Robin Reda
Question N° 8407 au Ministère des solidarités
Question soumise le 22 mai 2018
M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la médiation animale. La médiation animale consiste à faire intervenir un animal soigneusement sélectionné et entraîné, encadré par un professionnel spécialisé, auprès d'une ou plusieurs personnes dont les besoins ou pathologies ont été préalablement ciblés, afin de susciter des réactions favorisant leur potentiel cognitif, psychologique, physique ou social. La médiation animale est un complément à l'intervention de professionnels du soin : pédiatre, psychiatre, orthophoniste, psychomotricien, ou de professionnels du secteur du social. L'intervenant utilise l'animal en tant qu'intermédiaire dans une triangulation de la relation entre lui et le participant, afin de permettre à ce dernier d'atteindre, avec l'aide de l'animal, des objectifs fixés dans le cadre de son projet individuel. Cette pratique, si elle est de plus en plus utilisée par les professionnels, n'est en revanche soumise à aucune réglementation ce qui pose plusieurs questions, relatives au bien-être animal notamment. Au regard de tous ces éléments, il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement envisage afin de mettre fin à ce vide réglementaire.
Réponse émise le 18 juin 2019
Le Gouvernement est particulièrement attentif au sujet des pratiques de soins non conventionnelles en santé (PNCS) comme la médiation animale. En effet, depuis 2010, la direction générale de la santé finance un programme pluriannuel d'évaluation des PNCS. Elle a confié ainsi à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale la réalisation d'évaluations à l'aide de revues de la littérature scientifique internationale, visant à repérer les pratiques prometteuses et celles potentiellement dangereuses. Ses services sollicitent, le cas échéant, un avis complémentaire de la Haute autorité de santé ou du Haut conseil de la santé publique. De plus, un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles en santé, composé de représentants d'instances nationales concernées par ces pratiques, a pour missions d'exercer une fonction consultative d'aide à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de la politique concernant les PNCS et à la bonne information du public. Les PNCS ne peuvent être reconnues que lorsque le rapport bénéfice/risque de ces pratiques est démontré grâce à des études cliniques validées. Or, ces pratiques non conventionnelles ne bénéficient que rarement d'études de recherches impliquant la personne humaine, ce qui empêche de leur donner une reconnaissance dans notre système de santé. Ce n'est donc que lorsque le bénéfice de la médiation animale sera scientifiquement démontré, par ce type d'études, qu'elle pourra justifier d'une place à définir dans notre système de santé.
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