Patrice Perrot
Question N° 842 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 5 septembre 2017
M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'accès au service public. Près de 1 150 maisons de services au public (MSAP) sont implantées sur tout le territoire, qui délivrent une offre de services de proximité et de qualité dans les zones très rurales, les espaces périurbains ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Près de 1 150 MSAP ont ainsi été créées. Le ministre de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État ont chacun, dans le cadre de leurs déplacements officiels, eu l'occasion de visiter des MSAP. Il souhaite savoir si une évaluation des MSAP a été réalisée, qui permette de connaître la réalité de leur adaptation aux besoins des citoyens, y compris en matière d'offre de services et d'ouverture horaire, si le Gouvernement entend poursuivre la création de MSAP et, dans l'affirmative selon quel modèle économique, notamment en termes de fonctionnement (les crédits d'animation ayant été supportés en 2017 par le fonds de dotation d'équipement des territoires ruraux). Il souhaiterait également qu'il puisse lui apporter des précisions sur les conditions d'abondement, par les partenaires des MSAP, du fonds inter-opérateurs. Avoir une lisibilité sur ces éléments d'ordre budgétaire pourrait en effet faciliter l'engagement des collectivités et donc la création de nouvelles MSAP, si tel était l'objectif du Gouvernement. Enfin, il souhaiterait connaître les perspectives en matière de nouveaux services qui pourraient être développés au sein des MSAP par d'autres départements ministériels que ceux qui y contribuent actuellement, et de partenariats qui pourraient être envisager en vue d'élargir l'offre et de répondre en un lieu identifié, aux multiples démarches des Français.
Réponse émise le 9 janvier 2018
Les questions relatives à l'amélioration de l'accessibilité des services au public se trouvent au coeur des missions du ministère de la cohésion des territoires. Les 1 150 Maisons de services au public (MSAP) constituent autant de points de services mutualisés sur le territoire, combinant accueil par un agent formé par les opérateurs de service et présence d'outils numériques, indispensables du fait de la dématérialisation des services. Toutefois, il convient d'aller plus loin en renforçant la densité du maillage et la qualité de service rendu dans chacune des MSAP. C'est pourquoi un groupe d'experts a mené durant l'été 2017, à la demande du ministère de la cohésion des territoires, une évaluation des MSAP. Cette évaluation servira de base au futur déploiement de MSAP, notamment dans les territoires urbains. Cette étude a permis de dégager trois éléments fondamentaux : - la nécessité de poursuivre le déploiement des MSAP dans le cadre des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public ; - le renforcement de la qualité des services rendus dans ces espaces mutualisés pour en faire des front offices chargés des transitions sociales, numériques et environnementales ; - la nécessité de continuer de travailler de manière collective avec les porteurs de MSAP et les opérateurs partenaires pour pérenniser le financement du dispositif. L'État prendra toute sa part en finançant les MSAP jusqu'en 2020 a minima et en incitant les opérateurs partenaires des MSAP à poursuivre le financement du dispositif. Le cadre de dialogue posé par la conférence nationale des territoires permettra au commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) de mener ces différents chantiers, notamment en mettant en place un nouveau cahier des charges permettant d'accompagner la montée en qualité du réseau, sur l'ensemble du territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.