Frédéric Barbier
Question N° 8439 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 22 mai 2018
M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la création d'un nouvel échelon pour la médaille du travail pour les agents régionaux, départementaux et communaux La « médaille d'honneur des communes, départements et régions », plus communément appelée « médaille du travail » est destinée à récompenser l'ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales. Elle peut donc concerner aussi bien les agents (et anciens agents) que les élus (et anciens élus) politiques. Il existe 3 échelons : « argent » récompensant 20 ans de service, « vermeil » pour 30 ans et « or » pour 38 ans de service. Elle est généralement assortie d'une gratification financière (quelques dizaines ou centaines d'euros). On peut comparer cette médaille à ce qui existe pour les salariés du secteur privé avec la médaille d'honneur du travail qui récompense elle aussi l'ancienneté de services. Elle est attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier et assortie d'un diplôme et, dans certains cas, d'une gratification (convention collective ou usage de l'entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l'impôt sur le revenu. La médaille d'honneur comporte toutefois quatre échelons : la médaille d'argent, après 20 ans de services ; la médaille de vermeil, après 30 ans de services ; la médaille d'or, après 35 ans de services ; la grande médaille d'or, après 40 ans de services. Par conséquent, il souhaiterait savoir s'il est envisagé de créer un quatrième échelon permettant de reconnaître un engagement professionnel ou personnel de quarante années ou plus en faveur des agents des collectivités territoriales, de leurs organismes et des élus locaux, au même titre que les agents du secteur privé bénéficiant de la médaille du travail. Il pourrait également être envisagé d'abaisser le troisième échelon à 35 ans et d'en créer un nouveau à 40 ans.
Réponse émise le 28 août 2018
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est régie par les articles R. 411-41 à R. 411-53 du code des communes. Elle comporte trois échelons dont le dernier, l'échelon or, est décerné après 35 ans de services, au même titre que la médaille d'honneur du travail. La particularité de la médaille du travail est qu'elle tient compte de l'existence de carrières longues, avec un échelon « Grand Or » après 40 ans de services. En termes d'équité, cette différence de traitement entre salariés et fonctionnaires territoriaux n'est pas justifiée ; d'autant plus que dans la fonction publique territoriale existent également des situations de « carrières longues ». C'est pour cette raison que va être prochainement engagée l'ouverture d'une réflexion sur la modernisation des critères d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale et surtout son harmonisation avec les conditions définies pour la médaille du travail pour l'obtention des différents échelons.
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