Serge Letchimy
Question N° 8531 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 22 mai 2018
M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes dans les académies des outre-mer, notamment la Martinique. Ces dernières années, la Martinique a perdu de nombreux postes, plus de 900 en une dizaine d'années. Cette situation pose tout un ensemble de problèmes. Si la baisse démographique est l'un des principaux arguments avancés pour justifier cette baisse des effectifs enseignants, la suppression apparaît sans rapport avec la baisse du nombre d'élèves inscrits dans les établissements de Martinique. Selon les chiffres qui lui sont revenus, il y aurait 647 élèves de moins dans les lycées généraux et technologiques et 33 élèves de plus dans les lycées professionnels pour 45 suppressions de classes. À raison de 28 élèves par classe, les fermetures apparaissent sans rapport avec les effets de la baisse démographique. Cette situation génère du même coup une situation dramatique de sous encadrement, comme en atteste le recours croissant aux non titulaires et vacataires. Dramatique car dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer, les taux de diplômés sont plus bas qu'ailleurs et les difficultés sociales y sont plus fortes. Alors que le nombre de familles monoparentales y est plus important qu'ailleurs, 20 % des établissements du territoire sont en décrochage scolaire, contre 10 % au niveau national. Les proportions constatées semblent ainsi contraires aux critères sociaux et économiques retenus pour le classement des académies en matière de suppression/création de postes (taux de diplômés, pyramide des âges (nombre de jeunes), secteur d'activités et taux de familles monoparentales). Il lui demande quelles dispositions sont envisagées pour mettre un terme à cette politique manifestement inadaptée de réduction des postes enseignants en Martinique notamment.
Réponse émise le 14 août 2018
Pour l'année scolaire 2017-2018, dans le second degré public, 34 234 élèves sont scolarisés dans l'académie de la Martinique, soit 739 élèves de moins que l'année précédente (- 2,1 %). Cette diminution, qui porte essentiellement sur les collèges, devrait se prolonger à la rentrée prochaine 2018 (prévision de - 629 élèves, soit - 1,8 %, y compris une baisse sensible en lycée). Cette diminution s'inscrit dans un contexte démographique national à la hausse dans le second degré, avec une prévision de plus de 26 000 nouveaux élèves pour la rentrée 2018 (+ 0,6 %). En Martinique, entre les rentrées 2007 et 2017, le nombre d'élèves dans le second degré public a diminué de 8 739, soit de plus de 20 %. Durant cette période, les taux d'encadrement, malgré les mesures de retrait d'emplois, se sont améliorés. Ainsi, le nombre moyen d'heures par élève (H/E) tous niveaux d'enseignement confondus, était de 1,51 en 2007, il est de 1,53 en 2017, un taux très supérieur au H/E national, de 1,36. Cet indicateur très favorable et son évolution traduisent la prise en compte des contraintes de l'académie, qui n'a pas fait l'objet d'une reprise mécaniquement corrélée des moyens liés à la baisse des effectifs sur cette période. Par ailleurs, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) en Martinique, tous niveaux d'enseignement du 2nd degré public confondus, 23,4 est plus favorable que le E/D moyen France métropolitaine + DOM, 24,9 en 2017. En termes de scolarité, il est à souligner que le nombre de lycéens martiniquais en post-bac a fortement augmenté depuis 2007, + 38,2 %, ce qui montre de nets progrès en termes de poursuite d'études au sein de l'académie. Ces données locales rapportées au contexte national expliquent les mesures de rentrée décidées pour la Martinique à l'aune de l'équité des dotations académiques dont le ministère est garant. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales défavorisées et le pourcentage de chômeurs. La situation de l'académie de la Martinique est prise en compte de manière équitable à travers ces indicateurs. Dans le premier degré public, les prévisions démographiques sont également à la baisse. La rentrée 2017 a été marquée par une diminution des effectifs de 3 %, soit 1 034 élèves de moins. Cette tendance devrait se poursuivre en 2018, avec de nouveau une baisse attendue de l'ordre de 3,3 %, soit 1 107 élèves de moins. Parallèlement, l'académie a bénéficié de mesures de rentrée positives (2 moyens d'enseignement nouveaux en 2017 et 8 en 2018) améliorant son taux d'encadrement des élèves, très supérieur au taux moyen national. Le ratio « nombre de professeurs pour cent élèves » est ainsi passé de 7,19 à la rentrée 2016 à 7,42 en 2017 (5,46 au niveau national) et devrait s'établir à 7,69 à la rentrée 2018 (5,55 au niveau national). C'est le taux académique de loin le plus favorable. Grâce à ce contexte favorable, l'académie a pu dédoubler, dès la rentrée 2017 100 % des classes de CP à niveau simple en REP+, soit 45 classes comptant désormais 15 élèves ou moins, au bénéfice de 500 élèves environ.
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