Guy Teissier
Question N° 8550 au Ministère de l'économie
Question soumise le 22 mai 2018
M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la place des métropoles et des CCI métropolitaines dans la modernisation économique du pays. En effet, les métropoles et les CCI métropolitaines ont une mission économique particulière car elles jouent un rôle essentiel aux services des entreprises, et participent ainsi à l'attractivité du territoire et aux ambitions qu'il convient d'avoir pour le pays en matière de croissance économique et de rayonnement international. Ainsi, la métropole Aix-Marseille-Provence et la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence ont adressé une lettre au Président de la République pour affirmer leur volonté de participer au processus de modernisation économique du pays. Des propositions ont ainsi été formulées notamment en ce qui concerne l'évolution du statut des CCI métropolitaines et l'intégration de la dimension territoriale métropolitaine dans la stratégie des organismes d'État pour une meilleure prise en compte des tissus économiques. Aussi, il souhaiterait connaître l'intention du Gouvernement en ce qui concerne les demandes formulées par la Métropole Aix-Marseille-Provence et la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence. Il lui demande si le Gouvernement envisage de modifier les statuts des CCI métropolitaines en ce sens et dans quelle mesure il entend associer les métropoles et les CCI métropolitaines dans la réforme de Business France.
Réponse émise le 10 juillet 2018
Le Gouvernement est favorable aux propositions du directeur général de Business France en matière d'accompagnement des entreprises à l'export visant notamment à créer un guichet unique dans chaque région, adapté aux spécificités de chaque territoire, et en associant tous les acteurs concernés. Fortes de leur connaissance des tissus économiques locaux, les métropoles et les chambres de commerce et d'industrie territoriales ont naturellement vocation à contribuer au succès de cette réforme ambitieuse, aux côtés des régions et des chambres de commerce et d'industrie de région. La qualité de la coopération actuelle entre les collectivités territoriales, les chambres de commerce et d'industrie et Business France, ainsi que l'ensemble des acteurs du développement des entreprises ne justifie pas un changement de statut des chambres de commerce et d'industrie, dont la spécificité, en tant que chambre de commerce et d'industrie métropolitaine, a été reconnue par l'article 2 de la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
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