Samantha Cazebonne
Question N° 8551 au Ministère de l'europe
Question soumise le 22 mai 2018
Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impact économique du sous-financement par la France de la sous-nutrition. La loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, indique au sein de son article premier que les politiques de développement mise en œuvre par la France doivent participer activement à la lutte contre la faim. Cependant on observe qu'en 2014 la France ne consacrait que 0,37 % de son aide publique au développement à la lutte contre la sous-nutrition soit 21 millions d'euros. À titre de comparaison, le Royaume-Uni consacrait lui, 7,85 % de son APD à cette cause cette même année, ce qui équivaut à 711 millions d'euros. Une situation d'ores et déjà signalée par un certain nombre d'organisations non gouvernementales, y compris françaises, comme Action contre la faim. Pourtant, selon le Consensus de Copenhague, initiative lancée en 2012 et rassemblant un groupe d'experts, la lutte contre la sous-nutrition est l'investissement le plus rentable pour obtenir des résultats durables dans les domaines du développement et de la santé. À une époque où l'Asie et l'Afrique perdent en moyenne 11 % de leur produit intérieur brut à cause de la sous-nutrition, cet investissement mériterait sans doute une meilleure prise en charge par la France étant donné les effets économiques bénéfiques de celui-ci. Compte tenu de l'impact positif pour l'économie de mondiale d'un financement conséquent en faveur de la lutte contre la sous-nutrition, elle lui demande si le Gouvernement prévoit d'accorder rapidement une plus grande attention à cet objectif au sein de ses politiques de développement.
Réponse émise le 9 octobre 2018
La France a défini la nutrition comme une priorité de son aide au développement en 2014 dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (LOP-DSI). Pour traduire cet engagement, une feuille de route pour l'action de la France en nutrition à l'international a été développée. Elle vise à renforcer la prise en compte de la nutrition dans les programmes et stratégies humanitaires et de développement à l'horizon 2020. Elaborée selon un processus consultatif et inclusif dans le cadre du sous-groupe nutrition du groupe interministériel sur la sécurité alimentaire (GISA), elle identifie des axes d'interventions clairs permettant de guider les efforts des acteurs de l'aide publique au développement française dans l'atteinte de cet objectif. La feuille de route concentre d'abord son action sur huit pays prioritaires : Burkina Faso, Cameroun, Laos, Madagascar, Mali, Niger, République centrafricaine, et Tchad. La Feuille de route a été approuvée par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) fin 2016. Sa mise en oeuvre est en cours. Elle se décline de plusieurs manières. 1) D'abord, par un effort renouvelé pour s'attaquer aux causes multisectorielles de la malnutrition (santé, agriculture, éducation) afin d'obtenir des résultats durables. Les projets ayant un impact sur les causes de la malnutrition (dits "projets sensibles à la nutrition") représentent environ 84 % du volume global des projets nutrition financés par la France. 2) Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères travaille ensuite à promouvoir une collaboration accrue et une meilleure prise en compte de la nutrition par les différents acteurs français et internationaux et se mobilise sur le sujet dans les enceintes multilatérales à travers différentes actions (G7/G20, Nations unies, Comité pour la sécurité alimentaire, OCDE etc.). 3) Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères oeuvre également pour favoriser l'intégration de la nutrition dans les politiques des pays cibles de la Feuille de route, principalement à travers un engagement soutenu au mouvement Scaling Up Nutrition à travers notamment le réseau des bailleurs. La mise en oeuvre, engagée depuis 2016, fera l'objet d'un premier rapport public de redevabilité en 2018. Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 8 février a de plus clairement réitéré l'importance de la mise en oeuvre de la Feuille de route. Pour 2018, entres autres actions, il est prévu d'allouer la moitié de l'aide alimentaire programmée (AAP) à des projets ayant un impact sur la nutrition. La France renforce également cette année son action sur la nutrition à travers les actions de santé (fonds Muskoka notamment). L'Agence française de développement (AFD) démarre par ailleurs un projet d'ampleur multi pays sur la lutte contre la malnutrition dans la zone du Sahel, particulièrement touchée. Ces efforts se traduisent également dans les niveaux d'investissements : en 2016, les dépenses d'APD française engagées dans des projets nutrition s'élèvent à près de 34 millions d'euros.
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