Didier Quentin
Question N° 8608 au Ministère des sports
Question soumise le 22 mai 2018
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la diminution des crédits alloués en 2018 au Centre national pour le développement du sport (CNDS). En effet, les nouvelles orientations budgétaires du CNDS traduisent une diminution notable de la part territoriale et un recentrage des priorités vers des missions à caractère social. De plus, selon les régions, l'application des directives nationales pourrait conduire à la suppression de tout financement en direction des comités régionaux Olympiques et sportifs (CROS) et des comités départementaux (CDOS), mais aussi des ligues, voire des clubs. Enfin, la suppression des aides pour l'accès au sport de haut niveau et pour la formation des bénévoles est de nature à priver les structures territoriales de leurs corps de métier. À la veille des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, cette évolution est mal vécue par le mouvement sportif, alors qu'il joue un rôle essentiel pour la préparation de ces grands rendez-vous. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre, afin de pérenniser l'accompagnement financier des clubs sportifs locaux et ainsi lever les inquiétudes exprimées par de nombreux mouvements sportifs, et notamment celui de la région « Nouvelle Aquitaine ».
Réponse émise le 26 juin 2018
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M€ de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du "sport-santé" sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5.6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.
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