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Christophe Di Pompeo
Question N° 8610 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 22 mai 2018

M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les évènements survenus le 12 mai 2018. La France a une nouvelle fois payé le prix du sang et a encore été victime de la barbarie terroriste dans le 2ème arrondissement de Paris. Un jeune homme de 29 ans a été assassiné lors de cette attaque violente au couteau. Ses premières pensées vont tout naturellement à la famille et aux proches de la victime, Ronan. Il partage leur peine et leur profonde tristesse de voir tomber un enfant de France par le fait d'un acte odieux. Il tient également à souligner le professionnalisme et le sang-froid des 3 membres de police-secours qui ont mis fin à la cavale macabre de l'assaillant en l'abattant et à toutes les femmes et tous les hommes qui font vivre le service public de la sécurité des citoyens en assurant quotidiennement leur protection au péril de leur propre vie. Cet acte, délibérément d'origine terroriste, rappelle à quel point la vigilance ne peut diminuer et l'on reste déterminé à combattre le terrorisme tant sur le terrain militaire et extérieur en Syrie que sur le territoire national. Quatre jours après cette effroyable attaque, il lui demande s'il a des éléments en sa possession de nature à l'éclairer sur l'identité de l'assaillant, son parcours en France, son entourage et les premiers résultats de l'enquête qu'il peut lui communiquer. Quelles sont les mesures qu'il souhaite, à l'avenir, mettre en place pour renforcer la lutte antiterroriste ? La menace est omniprésente et plusieurs mois après le vote de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il lui demande quel bilan peut-on tirer de celle-ci à l'heure où la France compte encore ses victimes.

Réponse émise le 11 décembre 2018

Les faits du 12 mai 2018 font actuellement l'objet d'une information judiciaire couverte par le secret de l'instruction. L'assaillant a été identifié et quatre individus ont été interpellés. Deux d'entre eux ont été placés en détention provisoire à l'issue de leur garde-à-vue. Cet événement démontre que la menace qui prédomine sur le territoire national est celle portée par des acteurs de la mouvance endogène radicale, facilitée par l'utilisation d'un mode opératoire rudimentaire et inspirée par une propagande djihadiste, qui appelle de façon récurrente à un passage à l'acte sur le territoire national. Afin de répondre à cette menace, la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) est venue encadrer les mesures d'entraves préventives. En outre, le plan d'action contre le terrorisme, dévoilé le 13 juillet 2018 par le Premier ministre, est venu prolonger les efforts du gouvernement en matière de lutte antiterroriste. A ce titre, la DGSI a vu son rôle de chef de file de la lutte antiterroriste conforté, bénéficiant désormais de prérogatives lui permettant d'accentuer le pilotage de la coordination opérationnelle auprès de l'ensemble des services de renseignement et de ceux assurant des missions répressives en ce domaine, sous l'autorité des magistrats, traduisant le nécessaire continuum entre les entraves administratives et judiciaires devant présider à la lutte antiterroriste. Les services de renseignement se voient ainsi dotés d'outils juridiques efficaces dans le cadre d'un dispositif de coordination rénové piloté par la DGSI.

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