Constance Le Grip
Question N° 8617 au Ministère de l'europe
Question soumise le 22 mai 2018
Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état des lieux quant aux négociations d'adhésion entre l'Union européenne et les Balkans occidentaux. Après avoir publié sa stratégie pour les Balkans occidentaux en février 2018, la Commission européenne a recommandé au Conseil européen d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la République d'Albanie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine en avril 2018. Cette démarche s'appuie sur les récentes réformes de l'Albanie et de la Macédoine évaluées dans des rapports de l'Union européenne sur ces deux pays. L'annonce du Commissaire européen en charge de l'élargissement disant espérer une solution courant mai 2018 a provoqué une vive réaction du gouvernement grec qui a demandé à ce que la Commission n'intervienne pas dans les négociations liées à l'utilisation du nom Macédoine menées actuellement par l'ONU. Lors de son discours devant le Parlement européen à Strasbourg le 17 avril 2018, le Président de la République s'est montré favorable sur le principe de lier les Balkans occidentaux à l'Union européenne, sous condition d'un approfondissement et d'une réforme de l'Union au préalable. Outre cette condition exigée par le Président de la République, l'évolution des négociations de la part de l'Union dépend fortement du développement intérieur des pays en question. Même si les rapports de l'Union européenne constatent des améliorations amenées par des réformes conduites en Albanie et Macédoine, des progrès substantiels restent à accomplir notamment quant aux questions liées à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Quant à la question de l'adhésion des Balkans occidentaux à l'OTAN, le secrétaire général de l'organisation a affirmé le 16 avril 2018 à l'agence turque Anadolu que l'OTAN était ouverte à tous et que les négociations étaient en cours avec la Macédoine. Dans ce contexte, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces développements récents relatifs à l'adhésion à l'UE et l'OTAN, notamment en vue du Sommet UE-Balkans occidentaux le 17 mai 2018.
Réponse émise le 4 septembre 2018
La France soutient la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, qui ont tous vocation à rejoindre l'Union européenne, lorsque l'ensemble des critères fixés à leur adhésion sera pleinement rempli. Dans le même temps, l'Union européenne doit être refondée et son fonctionnement amélioré avant d'être en mesure d'accueillir de nouveaux Etats membres. Les conclusions adoptées par le Conseil le 26 juin dernier répondent à ces préoccupations. Sans décider à ce stade d'ouvrir les négociations d'adhésion à l'Union européenne avec la Macédoine et l'Albanie, les conclusions reconnaissent les efforts fournis par ces pays ces derniers mois pour se rapprocher de l'Union européenne. Si elle n'est pas un critère formel du processus d'élargissement, la conclusion en juin d'un accord sur le nom entre la Macédoine et la Grèce constitue ainsi un développement majeur pour la région. En ce qui concerne l'adhésion à l'OTAN, la conclusion de l'accord justifie l'invitation à entamer les pourparlers d'adhésion formulée par l'Alliance dans la Déclaration du Sommet de Bruxelles. S'agissant de l'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européenne, les conclusions du Conseil de juin prévoient un nouvel examen de la situation de l'Albanie et la Macédoine en juin 2019, sur la base d'un rapport de la Commission et au regard de plusieurs critères dont des progrès dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Nous veillerons à la réalité des progrès réalisés, dans un contexte où les rapports de la Commission du 17 avril mettent en évidence des lacunes dans ces deux domaines. Dans l'intervalle, il est essentiel de développer des coopérations concrètes entre les pays des Balkans et l'Union européenne, afin de continuer à ancrer la région dans l'Europe. Nous avons ainsi fortement contribué à l'Agenda des priorités adopté lors du Sommet de Sofia le 17 avril 2018, qui définit plusieurs pistes de coopération y compris en matière d'Etat de droit, de connectivité et de jeunesse. En dehors du cadre de l'Union européenne, le Sommet de Londres auquel a participé le ministre de l'Europe et des affaires étrangères début juillet a été l'occasion d'identifier de nouveaux domaines de coopération, notamment sur le plan sécuritaire.
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