Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 8624 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 29 mai 2018
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction des néonicotinoïdes et l'influence que cela devrait avoir sur la culture betteravière. En 2015, en Normandie, la superficie en betterave est de 29 400 hectares et représente plus de 7,5 % de la surface de betterave française. Le seul département de l'Eure compte 965 planteurs de betteraves et connaît une expansion importante : le département a augmenté sa surface de production de 35 % entre 2016 et 2017 et compte 120 nouveaux planteurs depuis 2016. Mais le 27 avril 2018, les États membres de l'Union européenne ont adopté la proposition de la Commission européenne d'interdire l'usage de trois néonicotinoïdes sur toutes les cultures en plein champ. La filière betteravière est fortement préoccupée par cette interdiction puisqu'il s'agit d'une menace sérieuse pour la rentabilité de la culture betteravière et la pérennité de la filière sucre betterave. Aussi, non seulement le produit au niveau de la culture de betteraves n'a pas d'effet direct sur les abeilles mais il n'existe pas à ce jour de solutions alternatives et efficaces, favorables à l'environnement, notamment pour lutter contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse à la betterave. Cette filière sollicite donc l'octroi d'une dérogation jusqu'en 2020, comme le permet la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, notamment afin de permettre la recherche de solutions alternatives aux néonicotinoïdes. Elle souhaite donc savoir dans quelle mesure les agriculteurs de cette filière pourraient bénéficier de cette dérogation afin de ne pas menacer la rentabilité et la pérennité de leurs exploitations.
Réponse émise le 18 septembre 2018
La loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit que l'utilisation des produits de la famille des néonicotinoïdes sera interdite à compter du 1er septembre 2018. Elle prévoit également que des dérogations pourront être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Elles doivent se fonder sur un bilan établi par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, comparant les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives néonicotinoïdes avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. Ce bilan « relatif à l'évaluation mettant en balance les risques et les bénéfices relatifs à d'autres produits phytopharmaceutiques autorisés ou des méthodes non chimiques de prévention ou de lutte pour les usages autorisés en France des produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes » a été publié le 7 mai 2018. En ce qui concerne la protection des betteraves vis-à-vis des pucerons, il indique qu'il n'existe à ce jour pas d'alternative non chimique pour lutter contre les pucerons de la betterave. Cependant, il mentionne une préparation à base de lambda-cyhalothrine et de pirimicarbe en tant qu'alternative chimique autorisée, considérée comme suffisamment efficace et opérationnelle. Par ailleurs, compte tenu des risques pour les pollinisateurs liés à l'utilisation de trois néonicotinoïdes dont l'imidaclopride et le thiaméthoxame, les règlements d'exécution (UE) 2018/783 et 2018/785 de la Commission du 29 mai 2018 interdisent, à partir du 19 décembre 2018, l'utilisation des semences traitées à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant ces deux substances actives, pour les utilisations autres que celles sous serres permanentes, à condition de maintenir la culture obtenue dans une serre permanente tout au long de son cycle de vie. Aussi, il ne peut être réservé de suite favorable à la demande de dérogation pour pouvoir utiliser, après le 1er septembre 2018, des semences de betteraves industrielles ou fourragères traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant de l'imidaclopride ou du thiaméthoxame, afin de protéger les betteraves des ravageurs des parties aériennes. Le Gouvernement s'engage à accompagner la transition vers les alternatives chimiques et non chimiques plus sûres pour l'environnement et la santé, tant sur le volet de la recherche que de la mise en œuvre des solutions à travers le programme Écophyto.
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