Patrice Anato
Question N° 8643 au Ministère des solidarités
Question soumise le 29 mai 2018
M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prolifération des moustiques tigres en France. Depuis plusieurs années, le moustique tigre - ou l'Aedes albopictus - ne cesse de progresser en France métropolitaine. Sa capacité à transmettre des maladies telles que le chikungunya, la dengue et le virus zika interpelle, d'autant plus que sa progression est spectaculaire. En 2018, on considère que sa progression est de 30 % par rapport à 2017. Aujourd'hui 42 départements français sont concernés : 18 départements sont en vigilance rouge (moustiques implantés et actifs), 16 départements en vigilance orange (interception ponctuelle de moustique) et 52 départements sous veille entomologique. Le département de la Seine-Saint-Denis est en vigilance orange, toutefois, ce département est entouré par deux départements en vigilance rouge : les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne. En 2017, des cas autochtones de chikungunya ont été signalés dans le Var. Ralentir sa progression dans les départements et limiter le risque d'importations des virus qu'ils convoient est donc un enjeu sanitaire important, d'autant plus que sa période d'activité du 1er mai au 30 novembre a commencé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser la stratégie des autorités sanitaires contre cette espèce particulièrement invasive et dans quelle mesure il est possible de les éradiquer dans les départements en vigilance rouge et orange et d'empêcher leurs proliférations aux départements sous veille entomologique.
Réponse émise le 10 juillet 2018
La loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la compétence de la mise en œuvre de la lutte antivectorielle. Selon cette loi, l'élaboration de la stratégie relève de l'Etat et l'exécution des mesures de lutte, dépend du département. Les modalités de financement de l'intégralité de ce dispositif sont prévus par la loi de finances pour 1975 (n° 74-1129). Cependant l'Etat assume ses responsabilités, en renforçant la surveillance humaine et en encourageant la recherche sur les nouveaux risques et les moyens de lutte ainsi qu'en accompagnant les territoires les plus touchés. La stratégie mise en place par l'Etat (Direction générale de la santé-Agence régionale de santé-Agence nationale de santé publique), à travers le dispositif de surveillance a pour objectif d'intervenir autour des malades pour stopper tout épisode de transmission. Des projets de texte sont en cours d'élaboration afin d'adapter le dispositif de gouvernance de la lutte antivectorielle (LAV) à l'extension de l'aire d'implantation, notamment du moustique Aedes albopictus en métropole. La répartition des compétences et des charges de la lutte contre les arthropodes vecteurs de maladies infectieuses entre notamment l'Etat et les Conseils généraux, doit être clarifiée, en faisant appel aux compétences de chacun et en respectant les équilibres existant localement. Le dispositif de gouvernance de la LAV doit donc être plus lisible, plus simple et clair, et rester souple. L'Etat devrait réaffirmer sa responsabilité tant dans la définition de la stratégie que dans sa mise en œuvre eu égard aux enjeux de santé publique.
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