Bertrand Sorre
Question N° 8646 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 29 mai 2018
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le Premier ministre sur les suites qui vont être données à la concertation qu'il a lancée le 9 novembre 2017, en vue de la mise en place d'une politique ambitieuse de développement de la vie associative. Cette large concertation a permis de rassembler de nombreuses associations, investies dans cette démarche et qui, sous forme d'un rapport remis au HCVA (Haut conseil à la vie associative) ont formulé des propositions en lien avec les attentes et les besoins actuels du monde associatif, inquiet de certaines difficultés rencontrées. Le rapport issu de ces travaux n'a pas encore été rendu public, et les mesures qui en découleront, sont très attendues. En parallèle, les députés ont voté récemment dans l'hémicycle et à l'unanimité, une proposition de loi sécurisant l'engagement des dirigeants associatifs et instituant la sensibilisation à l'engagement associatif dès la classe de CM2 dans le code de l'éducation, montrant ainsi, qu'au-delà de leur appartenance politique, ils partageaient une volonté commune d'accompagner et de soutenir les associations. Aussi, il aimerait savoir quel calendrier est prévu pour procéder aux annonces de ces mesures attendues par les associations et quelles en seront les grandes lignes.
Réponse émise le 14 août 2018
Le Gouvernement a annoncé, en novembre dernier, sa volonté de co-construire, avec le monde associatif, une stratégie en faveur de la vie associative. Au cours de l'hiver et du printemps derniers, les représentants du monde associatif ont œuvré de concert avec l'administration. Ils ont identifié les problématiques actuelles des associations et les mesures nécessaires pour répondre de façon pragmatique aux freins rencontrés par les bénévoles et les responsables associatifs. Le Mouvement Associatif, au nom de toutes les associations participant à ce travail collectif, a remis au Premier ministre et au Ministre de l'éducation nationale, le 8 juin dernier, un rapport comprenant 59 propositions et mesures concrètes. Le Gouvernement s'est félicité de ce travail et surtout, de la méthode transparente et collaborative mise en œuvre pour arriver à ces conclusions. Sur la base de ce rapport collectif, qui a été soumis au Haut conseil à la vie associative pour avis, le Gouvernement va déployer une stratégie globale en faveur de la vie associative. La priorisation et le séquençage dans le temps des mesures sont essentiels afin de tenir compte des projets et propositions de loi en cours et à venir et des travaux sur l'économie sociale et solidaire conduits en parallèle. La proposition de loi en faveur de l'engagement associatif a d'ores et déjà permis à l'Assemblée nationale de se prononcer à l'unanimité en faveur du bénévolat associatif, le 17 mai dernier, et au Gouvernement de rappeler que ces mesures s'inscrivent parfaitement dans la volonté du Président de la République, du Premier ministre, et du Ministre de l'éducation nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.