Valérie Rabault
Question N° 8692 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 29 mai 2018
Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur Parcoursup. Pour l'heure, seuls les chiffres nationaux ont été rendus publics, concernant à la fois le nombre de lycéens qui ont vu l'un de leurs choix retenus et ceux qui se retrouvent - à ce stade - sans proposition. Il semblerait que des consignes aient été données pour qu'aucune donnée par région et par département ne soit divulguée, et que seuls les chiffres nationaux soient confirmés. Aussi, elle lui demande de confirmer ou pas cette information. Si cette information était confirmée, elle estime que cela constitue un déni de transparence. Aussi, elle lui demande de revenir sur sa décision et d'appliquer la transparence nécessaire en communiquant la proportion de lycéens, par département, qui au 22 mai 2018 se retrouvent sans affectation, étant entendu que des affectations pourront être obtenues ultérieurement.
Réponse émise le 6 novembre 2018
A l'issue de la concertation sur la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur lancée le 17 juillet 2017 et rassemblant tous les acteurs de l'enseignement supérieur, le Premier ministre a présenté le « plan étudiants » le 30 octobre 2017. C'est dans ce cadre que la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) a été promulguée. Elle fixe les règles d'accès à l'enseignement supérieur dans une formation initiale de premier cycle. Cette loi prévoit que l'inscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur est précédée d'une procédure nationale de préinscription. Dans la mesure où il s'agit d'une procédure nationale, le suivi des préinscriptions est effectué au niveau national et donne lieu à des restitutions nationales. En effet, la mobilité des candidats s'effectue au niveau national : leurs voeux peuvent concerner tout le territoire national sans restriction à l'académie de résidence, en particulier pour les formations sélectives. Du 22 mai au 5 septembre, des indicateurs nationaux ont été mis à la disposition du public chaque jour. C'est un effort de transparence inédit. Les données plus fines sont désormais progressivement consolidées depuis la fin de la procédure. Elle seront rendues publiques progressivement, sous la forme de statistiques publiques
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