Nicolas Démoulin
Question N° 8739 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 29 mai 2018

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M. Nicolas Démoulin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le délai de délivrance d'une carte nationale d'identité, notamment en faveur des personnes en situation de sans-abrisme. On compte au moins 143 000 personnes sans-abri sur le territoire français. Bien que ce chiffre de l'Insee date de 2012 et n'a depuis, jamais été actualisé, celui-ci vient accroître la nécessité de faciliter la première étape de la réintégration dans la société pour les sans-abri: l'obtention d'un titre d'identité. La carte nationale d'identité est l'une des premières problématiques dans le quotidien des personnes sans domicile stable ou fixe. Le délai pour obtenir ce titre est actuellement compris entre 3 semaines et 2 mois. Cette disparité a une conséquence lourde sur ces populations. Le temps est long pour un sans-abri, les semaines passent et le courage d'entamer les démarches nécessaires ressemblent de plus en plus à un parcours du combattant. La circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité ou des passeports ne suffit plus puisque celle-ci ne répond pas à l'urgence. Il lui demande quels sont les leviers dont dispose le Gouvernement, à l'instar du passeport d'urgence émis en moins de 24 heures, afin de réduire considérablement ce délai et répondre enfin à une priorité absolue dans le parcours des sans-abri.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)