Caroline Fiat
Question N° 8784 au Ministère des solidarités
Question soumise le 29 mai 2018
Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dévalorisation de la profession d'orthophoniste engendrant en outre une difficulté croissante d'accès aux soins pour les citoyens. À qualification et à responsabilité équivalentes, la grille salariale des professions de santé féminisées est étonnamment faible par rapport à d'autres. Les infirmiers hospitaliers (à environ 88 % des femmes) ont une rémunération inférieure de 5 % au salaire moyen en France (en Allemagne il lui est supérieur de 13 %). Les sages-femmes (à environ 99 % des femmes) sont payées en fin de carrière 17 % de moins que les ingénieurs hospitaliers. Les orthophonistes (à environ 96,8 % des femmes) sont les plus mal lotis. L'écart entre les rémunérations des orthophonistes et celles des autres professions du secteur sanitaire et social diplômées au grade master est de l'ordre de 3 228 à 10 068 euros par an. La revalorisation annoncée sur les prochaines années est un leurre complet. Elle est largement insuffisante pour combler l'écart injuste entre professions à bac + 5 sans compter que les autres professions verront leur rémunération augmenter elles-aussi pour compenser l'inflation. Mme la ministre propose une prime aux nouveaux titulaires mais seuls une dizaine d'orthophonistes en France peuvent la toucher. Qui plus est, les orthophonistes ne demandent pas une prime, ils espèrent de son ministère ni plus ni moins qu'une juste rémunération. Le manque d'attractivité des postes et les démissions engendrent une vacance de l'ordre d'un tiers des postes au sein des hôpitaux publics, selon la Fédération nationale des orthophonistes (FNO). Les orthophonistes libéraux ne peuvent pallier ce manque flagrant d'offres. Les patients même dans les situations les plus graves ne peuvent plus être soignés pour des soins urgents de langage et de déglutition (AVC, cancérologie, handicaps de l'enfant, maladies neurodégénératives, etc.), les délais d'attente pouvant aller jusqu'à 6 mois voire un an dans certains secteurs. Nous avons affaire à des cas de maltraitance faute de moyens et à des professionnels qui pour beaucoup sont au bord de la rupture. La prévention et le dépistage, pourtant si efficaces lorsqu'ils sont mis en œuvre, sont délaissés faute de temps. L'érosion de l'offre de soins dans les établissements de santé pose également des difficultés aux étudiants qui peinent à trouver des terrains de stages adéquats pour leurs formations. Les étudiants français se détournant de la profession, une très grande proportion des nouvelles recrues a fait ses études à l'étranger. Enfin, la FNO demande depuis cinq ans au ministère à être reçue et écoutée, sans effet. Elle lui demande si elle va revoir les grilles salariales des professions de santé féminisées pour une rémunération plus juste et si elle va s'assurer d'ouvrir les portes de son ministère à la Fédération nationale des orthophonistes.
Réponse émise le 6 novembre 2018
La volonté du Gouvernement a bien été de revaloriser la reconnaissance de la profession d'orthophoniste. C'est ainsi que le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 a organisé le reclassement au 1er septembre 2017 de cinq professions de rééducation (dont les orthophonistes) de la catégorie B vers la catégorie A de la fonction publique hospitalière, au niveau des grades 1 et 2 des infirmiers en soins généraux. Ce premier reclassement a permis une importante revalorisation du traitement de base puisque les orthophonistes débutent aujourd'hui leur carrière dans une grille relevée de 40 points d'indice par rapport à la grille indiciaire de catégorie B (environ 187 € brut par mois). Un second reclassement doit amplifier cette revalorisation au 1er janvier prochain, puis un troisième relèvement permettra d'atteindre la grille définitive au 1er janvier 2020. Au terme de cette montée en charge, la rémunération globale des orthophonistes hospitaliers (incluant le traitement de base et les primes indexées) aura augmentée de plus de 300 € par mois en début de carrière, et de plus de 500 € en fin de carrière. La création d'une prime d'engagement de carrière hospitalière est par ailleurs destinée à renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier en début de carrière. Près de 140 primes peuvent être versées chaque année ce qui pourrait permettre d'attirer plusieurs centaines de professionnels supplémentaires dans le secteur public en quelques années. Dans le contexte budgétaire actuel, ces mesures sont sans équivalent parmi les autres corps de la fonction publique hospitalière. Elles traduisent l'attention avec laquelle le Gouvernement considère la profession d'orthophoniste et a souhaité renforcer sa reconnaissance. Il convient de laisser à ces mesures le temps de porter leurs fruits puisque le calendrier de mise en œuvre n'est pas achevé.
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