Laurianne Rossi
Question N° 8808 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 29 mai 2018
Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la décision prise par plusieurs villes françaises d'expérimenter la suppression des feux tricolores sur une partie de leur voirie. Déjà expérimenté dans plusieurs villes étrangères, le retrait de certains feux tricolores peut aider à fluidifier le trafic, poursuivant ainsi l'objectif de réduction des accidents routiers survenant aux carrefours à feux (environ 10 000 accidents, 1 500 blessés et quelques 150 personnes tuées par an, selon une étude de 2016 dirigée par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Pour autant, il convient de s'assurer qu'un tel dispositif puisse garantir la sécurité des piétons dans leur traversée des carrefours. Une telle mesure ne peut être prise sans concertation de tous les publics, notamment les personnes à mobilité réduite, les personnes atteintes d'un handicap visuel ou mental ou encore les personnes âgées et les enfants, dont les déplacements piétons appellent une sécurisation et une signalétique (visuelle ou sonore) toute particulière et réellement adaptée. Les objectifs louables de fluidification du trafic et de réduction de l'accidentologie routière ne sauraient s'effectuer au détriment de la sécurité des piétons, notamment les plus vulnérables. Aussi, elle souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet, et quelles mesures seront prises pour garantir aux piétons, notamment les plus fragiles, l'autonomie et la sécurité de leurs déplacements.
Réponse émise le 22 octobre 2019
La sécurité des piétons en traversée de chaussée est un enjeu fort de sécurité routière. En 2017, 484 piétons ont été tués dont 67 % en agglomération. 90 % des piétons tués étaient sur la chaussée au moment de l'accident et 26 % d'entre eux sur un passage piéton. C'est pourquoi le comité interministériel de sécurité routière du 9 janvier 2018 a annoncé la mise en place de plusieurs mesures pour la sécurité des piétons. Ainsi, depuis le 18 septembre 2018, les infractions liées au non-respect de la priorité du piéton peuvent être constatées par vidéo-verbalisation et sont sanctionnées d'un retrait de 6 points du permis au lieu de 4 auparavant. Depuis le 9 janvier 2019, les gestionnaires de voirie ont également la possibilité de matérialiser une ligne d'effet des passages piétons pour indiquer l'endroit où les véhicules doivent s'arrêter pour laisser traverser les piétons. La réglementation sur la signalisation routière n'impose pas d'obligation d'implantation de feux de circulation aux intersections. Cette décision est prise par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation. A l'intérieur de l'agglomération, il s'agit du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale. De nombreuses intersections ne comportent pas de feux et fonctionnent avec une signalisation de cédez-le-passage, une signalisation stop ou avec la règle de la priorité à droite. L'implantation de feux aux carrefours permet d'organiser la circulation des véhicules, de gérer les conflits entre les différents flux de véhicules, les conflits piétons/véhicules aux intersections et de faciliter la traversée des piétons. Ainsi, lorsque le trafic de véhicules est important, la sécurité des piétons dans la traversée de la chaussée risque d'être compromise, l'insertion des véhicules dans la circulation ou la réalisation de certains mouvements tournants deviennent compliquées et peuvent entraîner la formation de congestion. La mise en place d'une gestion par des feux est alors la solution la plus adaptée et il est fréquent que celle-ci soit coordonnée à l'échelle de plusieurs carrefours. Le fort développement de la voiture en ville depuis les années 60 s'est accompagné de la mise en place de nombreux carrefours à feux. Pour répondre aux enjeux de pollution de l'air et de sécurité routière, les collectivités ont mis en place depuis quelques années des mesures pour limiter le nombre de véhicules en ville et limiter la vitesse. Dans ces conditions, les collectivités s'interrogent sur l'utilité de certains carrefours à feux et certaines expérimentent la suppression de certains feux. A ce jour, les tests effectués dans plusieurs villes n'ont pas montré de hausse de l'accidentalité mais tous les tests n'ont pas été concluants. Si certaines suppressions de feux se sont avérées concluantes, tendant à réduire la vitesse pratiquée par les usagers, d'autres en revanche ont dégradé la fluidité du trafic et les conditions de traversée des piétons et ont reçu des retours négatifs. C'est pourquoi, il est primordial que la décision de supprimer des feux soit prise en concertation avec les habitants et les associations d'usagers et fasse l'objet d'une évaluation, afin de s'assurer que les usagers les plus vulnérables, notamment les piétons âgés ou à mobilité réduite, les enfants et les personnes mal ou non-voyantes, peuvent encore traverser les voies en toute sécurité sans avoir à faire de grands détours.
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