Manuéla Kéclard-Mondésir
Question N° 8823 au Ministère de l'europe
Question soumise le 29 mai 2018
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que pour commencer à fournir de l'aide aux populations frappées début septembre 2017 par l'ouragan Irma, qui a ravagé notamment les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, la Commission européenne a dépêché des experts humanitaires afin de réaliser rapidement une évaluation des besoins et de permettre ensuite de mobiliser les fonds d'urgence. De leur côté, les États membres touchés par la catastrophe (France, Pays-Bas et Royaume-Uni) ont tous activé le mécanisme de protection civile de l'Union afin de solliciter son aide. Ce mécanisme de protection civile permet d'envoyer une aide (équipements, experts, matériel) lorsque les capacités nationales pour faire face à des catastrophes naturelles sont dépassées. Reste à savoir si les ressources en protection civile de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni seront jugées suffisantes. D'autant que la survenue du phénomène « Maria » a aggravé et étendu la problématique, notamment à la Martinique et à la Guadeloupe qui, de bases arrières préservées, se sont retrouvées directement impactées par le phénomène des catastrophes naturelles cycloniques en cours. Ce mécanisme européen a dans un tel contexte un avantage : il peut non seulement être activé par les États membres de l'Union européenne, mais aussi par tout pays tiers dans le besoin, tels que le sont aujourd'hui Haïti et la République dominicaine. Outre ce mécanisme de protection civile, il existe aussi un Fonds de solidarité de l'UE qui permet de financer la reconstruction après qu'une catastrophe naturelle soit survenue dans un État membre. Au Parlement européen, des élus français ont appelé la France à rapidement faire la demande d'intervention pour la mise en œuvre de ce fonds. Mais il se trouve que celui-ci a été réduit de moitié par rapport à la précédente programmation budgétaire, ce qui pourrait selon les eurodéputés, devenir criminel si une nouvelle catastrophe survenait avant 2019 et que l'Union européenne se trouvait alors incapable d'apporter l'aide nécessaire aux régions frappées. Or on voit bien qu'il y a aggravation du phénomène après « Irma » dans les îles du Nord, notamment avec « Maria » en Martinique et en Guadeloupe. Elle lui demande en conséquence ce qu'il peut faire pour rapidement réabonder ce Fonds de solidarité devenu essentiel.
Réponse émise le 28 janvier 2020
L'Union européenne dispose de plusieurs mécanismes de prévention et de réaction aux catastrophes naturelles, parmi lesquels, le mécanisme européen de protection civile et le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE). Via le mécanisme européen de protection civile, qui permet de renforcer la coopération entre États membres de l'Union européenne et six États tiers participants dans le domaine de la protection civile, les Etats membres de l'Union européenne ont fourni un soutien logistique aux secours humanitaires, et mis à disposition des experts en protection civile et de l'aide matérielle pour les pays et territoires affectés des Caraïbes. Plus récemment, la France a envoyé 40 pompiers pour lutter contre les feux de forêts en Amazonie, à la demande de la Bolivie et sur son territoire, toujours dans le cadre du mécanisme européen de protection civile. L'Union européenne a également apporté son soutien via le FSUE, qui a été mis en place afin de faire face aux grandes catastrophes naturelles et d'exprimer la solidarité de l'Union européenne, à l'égard des régions touchées. La Commission européenne a ainsi décidé, fin 2017, d'accorder 48,9 millions d'euros à la France pour faire face aux conséquences du passage des ouragans Irma et Maria à Saint-Martin et en Guadeloupe. Le versement de l'aide accordée a été validé, à la suite de l'accord du Conseil et du Parlement européen, en juillet 2018. Ce soutien financier permet de couvrir certaines dépenses engagées par la France pour faire face à l'urgence et aux premières étapes de la reconstruction. Concernant le budget alloué au FSUE, il est actuellement discuté, comme celui des autres instruments spéciaux, dans le cadre des négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel pour 2021-2027. La proposition initiale de la Commission européenne est en légère hausse puisqu'elle propose d'allouer 600 millions d'euros (prix 2018) par an au FSUE – contre 574 millions d'euros (prix 2018) pour la période 2014-2020. Il faut garder à l'esprit que la mobilisation du FSUE se fait à la demande d'un Etat membre, selon des critères précis, et après validation par la Commission européenne. Les sommes proposées par la Commission sont alors validées par le Conseil et par le Parlement européen. Le gouvernement sera vigilant à ce que les moyens dédiés à la prévention des catastrophes naturelles, mais aussi à la réaction face à leurs conséquences, restent adaptés et mobilisables dans les meilleurs délais.
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