Agnès Thill
Question N° 8835 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 5 juin 2018
Mme Agnès Thill alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations de la profession betteravière concernant l'interdiction des néonicotinoïdes. La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit l'interdiction, à compter du 1er septembre 2018, de l'usage de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de type néonicotinoïdes. Or ces produits sont utilisés dans la culture betteravière afin de se prémunir contre la propagation du puceron vert, vecteur de la jaunisse virale. L'ANSES a récemment souligné l'absence d'alternative efficace en ce qui concerne la betterave. Il en va de même du rapport de la mission d'information parlementaire sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques qui conclut à un besoin de protection pour ce type de culture. La profession fait valoir que les substances, utilisées sous forme d'un enrobage des semences, réduirait leur impact sur les insectes pollinisateurs. De plus, la betterave ne produit ni fleur ni pollen et n'attirerait donc pas ce type d'insectes. Enfin, selon les agriculteurs, l'arrêt de l'utilisation des néonicotinoïdes provoquerait mécaniquement une chute rapide des rendements betteraviers susceptibles de menacer la rentabilité de certaines exploitations. Ils demandent alors une dérogation à cette interdiction, comme prévu par l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, après un bilan établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Aussi, elle souhaite savoir ce qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement pour répondre à ces attentes. Elle souhaite particulièrement connaître les avancées des travaux devant permettre l'émergence de produits ou de techniques de substitutions aux néonicotinoïdes.
Réponse émise le 18 septembre 2018
La loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit que l'utilisation des produits de la famille des néonicotinoïdes sera interdite à compter du 1er septembre 2018. Elle prévoit également que des dérogations pourront être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Elles doivent se fonder sur un bilan établi par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, comparant les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives néonicotinoïdes avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. Ce bilan « relatif à l'évaluation mettant en balance les risques et les bénéfices relatifs à d'autres produits phytopharmaceutiques autorisés ou des méthodes non chimiques de prévention ou de lutte pour les usages autorisés en France des produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes » a été publié le 7 mai 2018. En ce qui concerne la protection des betteraves vis-à-vis des pucerons, il indique qu'il n'existe à ce jour pas d'alternative non chimique pour lutter contre les pucerons de la betterave. Cependant, il mentionne une préparation à base de lambda-cyhalothrine et de pirimicarbe en tant qu'alternative chimique autorisée, considérée comme suffisamment efficace et opérationnelle. Par ailleurs, compte tenu des risques pour les pollinisateurs liés à l'utilisation de trois néonicotinoïdes dont l'imidaclopride et le thiaméthoxame, les règlements d'exécution (UE) 2018/783 et 2018/785 de la Commission du 29 mai 2018 interdisent, à partir du 19 décembre 2018, l'utilisation des semences traitées à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant ces deux substances actives, pour les utilisations autres que celles sous serres permanentes, à condition de maintenir la culture obtenue dans une serre permanente tout au long de son cycle de vie. Aussi, il ne peut être réservé de suite favorable à la demande de dérogation pour pouvoir utiliser, après le 1er septembre 2018, des semences de betteraves industrielles ou fourragères traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant de l'imidaclopride ou du thiaméthoxame, afin de protéger les betteraves des ravageurs des parties aériennes. Le Gouvernement s'engage à accompagner la transition vers les alternatives chimiques et non chimiques plus sûres pour l'environnement et la santé, tant sur le volet de la recherche que de la mise en œuvre des solutions à travers le programme Écophyto.
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