Michèle Tabarot
Question N° 8911 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 5 juin 2018
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le harcèlement scolaire et les violences subies à l'école. Plusieurs études récentes, et notamment un rapport de l'observatoire européen de la violence à l'école, apportent des éléments montrant la persistance, voire la progression inquiétante, de ces phénomènes. Ainsi, plus de 6 élèves sur 10 en primaire disent avoir fait l'objet d'insultes, dont une part importante revêt un caractère sexiste aussi bien pour les filles que les garçons. Si cette proportion faiblit ensuite au collège et au lycée, elle reste à un niveau préoccupant. Ces constats sont d'autant plus préoccupants que le développement des nouvelles technologies a fait entrer le harcèlement subi par les enfants dans une autre dimension. Il ne se limite plus à la cour de l'école mais les poursuit bien au-delà avec les insultes et menaces qui peuvent être proférées sur les réseaux sociaux. Au regard de ces éléments, elle souhaiterait qu'il puisse lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer la lutte contre ces réalités, en termes de prévention et de soutien aux victimes notamment.
Réponse émise le 13 novembre 2018
La prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire (des microviolences aux violences paroxystiques) mobilisent le ministère de l'éducation nationale, qui n'ignore pas que ces phénomènes se manifestent régulièrement. Les enquêtes menées par la division de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère, qui ont reçu le label d'intérêt général et de qualité statistique du Conseil national de l'information statistique, font apparaître, pour citer la dernière d'entre elles, que les collégiens sont nombreux à déclarer être insultés (50,5 %), volés (48,4 %), mis à l'écart (37,1 %) ou bousculés (36 %). Pour autant, sans que cela dédouane le ministère de la nécessité de poursuivre la mobilisation, il est essentiel de rappeler que 94 % des collégiens et des lycéens déclarent se sentir bien dans leur établissement, et qu'ils s'y sentent plus en sécurité qu'à ses abords et sur le trajet qui les y conduit. C'est le signe que les personnels s'engagent quotidiennement pour assurer aux élèves un cadre de vie serein et protecteur, afin d'assurer la réussite de leurs apprentissages. Depuis la rentrée 2017, les écoles, les collèges et les lycées disposent de la possibilité de déployer une enquête locale de climat scolaire, qui permet également de prendre la mesure des différentes formes de violences dont sont témoins ou victimes les élèves. À partir de ce diagnostic, les équipes sont à même de définir un programme d'actions de prévention mobilisant, par exemple, d'autres administrations de l'État (police, gendarmerie, justice, santé) ou des associations engagées contre la violence en milieu scolaire, qui sont nombreuses à être agréées par le ministère de l'éducation nationale et qui reçoivent, pour certaines d'entre elles, une subvention. Bien évidemment, les écoles, les collèges et les lycées peuvent être accompagnés par les rectorats ou les directions départementales des services de l'éducation nationale dans les démarches qu'ils mettent en place. Des formateurs ou des membres des équipes mobiles de sécurité, dont les effectifs ont été augmentés de 10 % cette année, sont à leur service pour répondre aux besoins de formation qui sont les leurs, et les accompagner dans les problématiques qu'ils rencontrent. Le ministère continue de soutenir l'action des groupes académiques « climat scolaire », qui sont chargés, depuis leur généralisation, de former les équipes à la prévention et à la lutte contre les violences. L'amélioration du climat scolaire, qui leur échoit, conduit les équipes à travailler notamment sur la qualité des relations entre élèves, à la justice en milieu scolaire, à la sécurité des personnes, qui sont, avec la qualité des apprentissages, des éléments fondamentaux de l'école de la confiance. Cette année scolaire a également été marquée par la volonté affirmée des services du ministère à généraliser l'utilisation de l'application « Faits établissement », qui permet aux directeurs, aux principaux et aux proviseurs de signaler les incidents et les violences qui se manifestent dans les écoles et les établissements dont ils ont la responsabilité. Cette application sécurise la transmission de l'information aux autorités hiérarchiques (IA-Dasen, recteur), et permet, là aussi, de solliciter un accompagnement particulier. La cellule ministérielle de veille et d'alerte a été créée en juin 2017 pour les violences les plus graves. En ce qui concerne la question spécifique du harcèlement et du cyberharcèlement, elle est portée par les 310 référents académiques et départementaux, qui constituent des interlocuteurs clefs pour les élèves victimes de harcèlement et pour leurs parents. Élèves et familles bénéficient également de la possibilité d'appeler gratuitement le "3020", où des professionnels les écoutent, les orientent, et peuvent signaler leur situation aux référents de leur académie, pour une prise en charge suivie. Le ministère met à la disposition de ses personnels, des élèves et des familles de nombreuses ressources et guides, notamment au moyen du site « Non au harcèlement ! » ou de la page Facebook du même nom. Deux temps forts marquent l'année scolaire : la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l'école, le premier jeudi qui suit les vacances d'automne, qui invite les écoles et les établissements à s'engager dans des actions de sensibilisation et d'information ; le prix « Non au harcèlement ! », auquel participent plus de 30 000 élèves, qui récompense les productions graphiques ou vidéos élaborées dans le cadre d'un projet d'école ou d'établissement. Les programmes scolaires, également, ménagent une place à la citoyenneté, au refus des discriminations, au développement de comportements prosociaux, comme en témoigne le domaine « formation de la personne et du citoyen » du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. La publication prochaine d'un vademecum sur le respect d'autrui, l'un des objectifs fondamentaux désormais assignés à l'école, à côté de la lecture, de l'écriture et du calcul, témoigne du fait que la mobilisation du ministère de l'éducation nationale ne faiblit pas dans ce domaine non plus. Il comportera des principes et des exemples très concrets, à destination des équipes, et leur permettra de renforcer encore leur vigilance et leur action pour protéger des diverses formes de victimation les élèves qui leur sont confiés.
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