Sylvain Waserman
Question N° 8912 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 5 juin 2018
M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les indicateurs relatifs à l'annulation de cours. Plusieurs dizaines de parents d'élèves de Strasbourg l'ont récemment interpellé concernant le nombre de « cours annulés », c'est-à-dire d'absences non remplacées d'enseignants (en particulier à l'école publique élémentaire Saint-Thomas). Ce sujet spécifique appelle une question générique que M. le député avait déjà identifié comme maire lors des conseils d'école, comme vice-président de communauté de commune siégeant à un conseil d'administration de collège (avec de nombreux cours annulés en allemand) et en tant qu'élu régional avec les conventions sur le bilinguisme. Quelle est la réalité et l'ampleur du sujet ? Il semble important de partager des indicateurs précis concernant les « cours annulés » (c'est-à-dire enseignant absents et non remplacés). Sans stigmatiser les enseignants absents pour raisons de santé, il semble légitime pour les parents d'élèves d'avoir une mesure de cet indicateur clef pour l'éducation de leurs enfants. À ce jour, dans les conseils d'école, collège ou lycée aucun indicateur sur ce sujet ne semble partagé avec les parents ou les élus. Pourtant, cela permettrait de mesurer le phénomène et donc aussi de potentiellement le relativiser, pour faire la part du mythe et de la réalité. Il lui demande s'il accepte d'être le premier ministre de l'éducation nationale à engager une réflexion autour d'indicateurs partagés avec les élus locaux et les parents d'élèves permettant de disposer au plus proche du terrain, dans chaque établissement, d'éléments chiffrés sur la question des « cours annulés ».
Réponse émise le 13 novembre 2018
La question du remplacement des enseignants absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. De nouvelles mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents ont été engagées avec trois impératifs : une meilleure information, un renforcement du potentiel existant et une amélioration de la gestion du remplacement. Ces mesures se sont traduites notamment par la publication du décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et de la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement. Ainsi, le ministère a établi un cadre juridique du remplacement dans le 1er degré. Alors que l'organisation historique du remplacement prévoyait une segmentation du potentiel de remplaçants selon le périmètre (département ou circonscription), la distance (±20 km), la durée du remplacement, le nouveau cadre mis en place décloisonne la gestion afin d'améliorer l'efficacité du remplacement : - en fixant le département comme périmètre de nomination et d'intervention des remplaçants ; - en rappelant leur vocation à remplacer tout service (toute école, tout poste et pour toute durée) dans l'intérêt du service et des élèves. Une cartographie infra-départementale reste possible selon la spécificité géographique des départements. L'objectif de ce vivier unique de remplaçants est d'améliorer l'efficacité du remplacement et sa cohérence pédagogique en limitant, dans l'intérêt des élèves, l'affectation de remplaçants successifs en cas de prolongement de l'absence. Par ailleurs, le ministère fait preuve de détermination dans la poursuite de l'objectif consistant à renforcer l'attractivité des métiers. Le métier d'enseignant a été revalorisé notamment à travers une meilleure reconnaissance de l'ensemble des missions inhérentes au métier, à l'amélioration des différents régimes indemnitaires que peuvent percevoir les enseignants et avec la mise en œuvre des mesures relatives au protocole parcours professionnel, carrières et rémunération (PPCR), qui a contribué à la rénovation et à la revalorisation de l'ensemble des grilles indiciaires des enseignants. Leur carrière a également été rénovée avec la création d'un troisième grade, la classe exceptionnelle, qui leur offre de meilleures perspectives de carrières et une amélioration de leur pension de retraite. Ainsi, les stagiaires entrent dans la carrière avec un salaire progressivement revalorisé. A terme, durant leur année de stage, ils percevront une rémunération de base (traitement brut) annuelle augmentée de plus de 1 400 euros. De même, un professeur des écoles pourra terminer sa carrière hors-échelle A, soit une rémunération de base comprise entre 50 000 euros et 54 600 euros bruts par an. Sur l'ensemble d'une carrière terminée à ce niveau, un enseignant aura perçu entre 45 000 et 60 000 euros bruts de plus qu'avant la réforme. Enfin, il convient de préciser que la Cour des comptes reconnait les efforts du ministère pour lutter contre la désaffection du métier d'enseignant dans une logique de pré-professionnalisation : dispositif des emplois d'avenir professeurs, étudiants apprentis professeurs (EAP) et contractuels alternants (pré-recrutement en première année de Master MEEF). Ces dispositifs sont le fruit d'une réflexion continue et qui s'adapte afin de tenir compte des réalités du terrain. Le sujet du pré-recrutement fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministre de l'éducation nationale. Au titre de l'année scolaire 2017-2018 (observation à la date du 31 décembre 2017), le plan de déploiement de l'apprentissage au MEN a permis d'accueillir 291 EAP dans le 1er degré et 597 dans le 2nd degré pour ce qui est de l'enseignement scolaire. Quant aux contractuels alternants, 551 ont été accueillis dans le 1er degré et 100 dans le 2nd degré de l'enseignement scolaire également. Ces dispositifs sont reconduits pour l'année scolaire 2018-2019. Une réflexion plus globale est engagée pour massifier ces dispositifs de pré-professionnalisation et assurer l'accompagnement continu des étudiants concernés. Ce dispositif sera mis en place à la rentrée 2019.
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