Dimitri Houbron
Question N° 9066 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 juin 2018
M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention et le traitement des caries et des maladies parodontales, responsables des déchaussements de dents. Ces deux maux sont parmi ceux qui entraînent le plus de dépenses de la part de la sécurité sociale dans le domaine dentaire. Compte tenu du contexte économique de la sécurité sociale et de son objectif de réduction des dépenses, beaucoup de chirurgiens-dentistes ont manifesté leurs craintes d'une dégradation des politiques de santé en matière bucco-dentaires, et spécifiquement vis-à-vis des problèmes précités. De nombreux chirurgiens-dentistes militent d'une part en faveur de la mise en place d'une politique de prévention importante, visant notamment faire prendre conscience du « défi écologique et environnemental » auquel doit à présent faire face la sécurité sociale et qui appelle - comme l'expliquait le programme du candidat Emmanuel Macron - à une approche « globale » de la santé, de telle sorte que la prise de conscience de ce défi amène à adopter un mode de vie plus sain, évitant la contraction de pathologies. D'autre part, les chirurgiens-dentistes expriment des inquiétudes quant au traitement des caries et des maladies parodontales grâce à des métaux en bouche, notamment des couronnes en métal à moindre coût, dont de nombreux cancérologues considèrent qu'elles sont susceptibles de provoquer des cancers - dont, on le sait, le coût du traitement est particulièrement important pour la sécurité sociale, de 100 000 euros à 250 000 euros par patient. Il souhaite donc connaître son avis sur cette question, et les mesures prévues afin de faciliter la prévention d'une part, et afin d'améliorer le traitement d'autre part.
Réponse émise le 26 avril 2022
Conformément à leur convention nationale, les chirurgiens-dentistes peuvent facturer leurs actes selon des modalités différentes en fonction des soins délivrés. Tout d'abord, les tarifs des consultations, des soins conservateurs et chirurgicaux, des actes radiologiques et de prévention, qui sont dits « opposables », font l'objet d'une prise en charge de 70% par la sécurité sociale. Les chirurgiens-dentistes peuvent également facturer, après établissement d'un devis, des honoraires supplémentaires en sus du tarif de remboursement fixé par la sécurité sociale pour les soins prothétiques et orthodontiques. Enfin, les autres actes bénéficient de tarifs libres et font l'objet d'une entente directe entre le chirurgien-dentiste et le patient, après remise d'un devis. Ils ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. La parodontie consiste en la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies parodontales. Ainsi, certains actes de parodontie font l'objet d'un tarif opposable permettant ainsi au patient de bénéficier d'un remboursement par l'assurance maladie. C'est le cas du détartrage sus et sous gingival, de l'attelle métallique, de la prothèse attelle de contention et de la gingivectomie de 4 à 6 dents. Depuis 2013, l'assurance maladie a étendu le champ de la prise en charge à un nouvel acte de parodontie : il s'agit de l'acte d'évacuation d'un abcès parodontal qui bénéficie désormais d'un remboursement de 70% par la sécurité sociale. De plus, le nouvel accord conventionnel, signé le 21 juin 2018, comporte un dispositif de prévention en faveur des enfants, adolescents et jeunes adultes dont l'ouverture d'un droit à l'examen bucco-dentaire de prévention des dents et du parodonte afin de détecter une éventuelle gingivite. Toutefois, il existe des dispositifs d'aide permettant aux administrés de solliciter une aide financière à la prise en charge sur le fonds d'action sanitaire et social de la caisse d'assurance maladie dont ils relèvent si leur situation financière le nécessite. Enfin, d'autres mesures de nature à améliorer la prise en charge des soins dentaires ont été prises par la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et le gouvernement, notamment la création d'un contrat d'accès aux soins dentaires pour les centres de santé, le remboursement par les organismes complémentaires, la définition d'une tarification et d'une prise en charge spécifique pour les personnes les plus défavorisées et l'amélioration de l'information du patient…
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.