Stéphane Testé
Question N° 9074 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 5 juin 2018
M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les ouvertures sauvages de bouches d'incendie à Paris et dans la petite couronne. Lors du retour des beaux jours la semaine du 16 avril 2018, des bouches d'incendie ont été forcées, afin de les transformer en geysers et de créer des jeux d'eau. Ainsi, plus de 200 ouvertures sauvages de bouches d'incendie ont été recensées dans Paris et sa petite couronne, dont plus de 50 en Seine-Saint-Denis. Cette pratique, si elle est souvent le fait de jeunes qui s'amusent et ne mesurent pas les conséquences de leurs actes, s'avère à la fois illégale et extrêmement dangereuse. Elle provoque des jets d'eau à forte pression qui peuvent blesser notamment les enfants et font craindre des risques d'électrocution aux abords de lignes électriques aériennes. Le déferlement d'eau dans la rue peut également entraîner des accidents de la circulation. Enfin, au-delà de l'immense gâchis d'eau, cette ouverture sauvage des bouches d'incendie est susceptible de créer de graves préjudices en cas d'incendie à proximité puisque les camions des pompiers peuvent avoir des difficultés à s'approvisionner à ces bornes défectueuses. Les maires sont aujourd'hui démunis contre ces actes de vandalisme qui reviennent chaque année avec le retour des beaux jours et attendent de l'État qu'il s'engage pour juguler ce problème grandissant. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de lutter contre ce fléau.
Réponse émise le 11 septembre 2018
Depuis 2015, lors des vagues de chaleur, les ouvertures intempestives des points d'eau incendie connectés au réseau d'eau potable se sont multipliées. L'an passé, ces phénomènes ont concerné, à des degrés divers, 28 départements et particulièrement les grandes agglomérations (Paris, Lille, Lyon et Bordeaux). Les conséquences de ces méfaits ne sont pas toujours mesurées par leurs responsables. Elles peuvent pourtant être particulièrement importantes pour la population. Ces actes irresponsables sont à l'origine d'importants troubles à l'ordre public : agressions des agents des services chargés de les faire cesser, dégâts des eaux affectant des installations et immeubles riverains, inondations de voies publiques et difficultés de circulation. Ils génèrent des perturbations très importantes du fonctionnement des réseaux d'eau potable. Des ruptures d'alimentation en eau des étages supérieurs des immeubles d'habitation ont ainsi été constatées, ce qui est particulièrement dommageable en période de forte chaleur. En cas d'incendie, ces graves perturbations peuvent gêner les opérations d'extinction. Enfin, ces actes impactent très directement les collectivités territoriales au titre de leurs compétences en matière d'ordre public, de gestion des voiries, d'eau potable et de défense extérieure contre l'incendie. Au final, ce sont bien tous les habitants de ces quartiers qui subissent les conséquences de ces incivilités, que le ministère de l'intérieur entend bien faire cesser et sanctionner. Le ministère de l'intérieur s'est fixé pour objectif, depuis la fin de l'année 2017, de recenser et de faire connaître les dispositions propres à prévenir et à limiter ce phénomène. Les initiatives du ministère reposent sur une triple action : améliorer et sécuriser les bouches et poteaux d'incendie (1), adapter la réponse pénale aux conséquences de ces actes (2), et conduire des actions de prévention et de sensibilisation dans les quartiers concernés (3). 1/ Améliorer et sécuriser les bouches et poteaux d'incendie Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a pris l'initiative de réunir, à plusieurs reprises, un groupe national de suivi pour étudier les mesures afférentes. Ce groupe rassemble, dans le dialogue et la concertation, des acteurs différents mais tous confrontés à ces incidents : services d'incendie et de secours, collectivités territoriales, opérateurs de réseaux d'eau et fabricants de matériel incendie. L'objectif de ce groupe est simple : définir une stratégie opérationnelle tendant à concilier les exigences de sécurité de la défense extérieure contre l'incendie et les mesures de limitation de ces phénomènes, tout en permettant la protection des réseaux d'eau potable. Il résulte de ces échanges un ensemble de dispositions que le ministère de l'intérieur a diffusé aux préfets des départements concernés. Il s'agit d'un catalogue de mesures et de recommandations pratiques, techniques et juridiques. Ce document permet de conforter ou d'encadrer les initiatives d'ores et déjà entreprises et de fournir ou d'envisager de nouvelles solutions. Les mesures évoquées découlent de retours d'expérience de terrain. Elles portent principalement sur la mise en place d'équipements permanents sur les bouches et poteaux d'incendie ou la mise en œuvre de procédures de coordination entre les services. S'agissant des équipements techniques de sécurisation des bouches et poteaux d'incendie existants, les premiers dispositifs ont été mis en place durant l'été 2017. Ils ont concerné plusieurs communes des régions parisienne et lyonnaise. Les premiers résultats sont très encourageants. En 2018, ce déploiement se poursuit. Plusieurs solutions sont envisageables, dont certaines nécessitent des aménagements des normes applicables aux bouches et poteaux d'incendie, actuellement en cours. Par ailleurs, les fabricants de matériel incendie recherchent et développent de nouveaux équipements en lien étroit avec les opérateurs de réseaux d'eau et les services d'incendie et de secours. 2/ Adapter la réponse pénale aux conséquences de ces actes Les moyens répressifs et juridiques pour agir face aux ouvertures intempestives et aux dégradations affectant les bouches d'incendie ou les canalisations, existent déjà, puisque ces actes sont passibles de sanctions pénales. Les dispositions des articles 322-1 et 322-3 -8° du code pénal prévoient que la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien destiné à l'utilité publique et appartenant à une personne publique ou chargée d'une mission de service public est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Les collectivités peuvent également réclamer aux auteurs de ces actes ou pour les auteurs mineurs, à leurs parents, le montant du préjudice subi par la perte d'eau. 3/ Conduire des actions de prévention et de sensibilisation dans les quartiers concernés Enfin, des dispositifs publics de rafraîchissement et des mesures d'information et d'éducation sont déployés, dans les quartiers ou les écoles, parfois avec la participation d'artistes, comme le rappeur Youssoupha, qui a réalisé une vidéo, à l'initiative du Syndicat des eaux d'Île-de-France. Elle est disponible sur Internet et s'intitule « la bouche c la vie ». Le ministère de l'intérieur souhaite que ces solutions soient partagées par l'ensemble des acteurs territoriaux afin d'opposer un bloc préventif, technique et juridique, résilient et cohérent, à ces agissements. A cette fin, les préfets de département sont chargés d'informer et d'appuyer les collectivités touchées. Ils mobilisent l'ensemble des acteurs concernés.
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