Michèle Tabarot
Question N° 9090 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 5 juin 2018
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la menace que représente la prochaine libération de détenus pour des faits liés au terrorisme. Selon l'autorité judiciaire, une quarantaine d'individus radicalisés condamnés pour terrorisme seront ainsi libérés d'ici à la fin de l'année 2019. Un nombre important de ces personnes fait toujours peser un grave danger sur le pays et les Français avec le risque évident de passage à l'acte pour certains d'entre eux. Cette réalité impose une mobilisation immédiate de tous les acteurs concernés pour apporter des réponses adaptées et efficaces en termes de surveillance et de suivi. Aussi, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend réagir face à l'urgence de cette situation.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Depuis plusieurs années, la France se mobilise face au terrorisme islamiste. Pour répondre efficacement à une menace en constante évolution, et en parallèle à son action militaire et diplomatique, elle adapte régulièrement son dispositif sécuritaire national sur le plan de l'organisation, des moyens humains, matériels et technologiques, ainsi que sur le plan juridique. Au cours de la seule dernière année, le Gouvernement a redéfini le dispositif Sentinelle, fait voter la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, adopté le 23 février 2018 un nouveau plan national de prévention de la radicalisation et le 13 juillet 2018 un nouveau plan d'action contre le terrorisme. Il convient également de rappeler que, dès juin 2017, la coordination nationale du renseignement de la Présidence de la République a été transformée en une coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dotée notamment d'un centre national de contre-terrorisme. Les moyens des services chargés de la prévention et de la lutte contre le terrorisme continuent également de se renforcer, notamment avec le recrutement de 1 900 agents supplémentaires dans les services de renseignement au cours du quinquennat. Le nouveau plan d'action contre le terrorisme de juillet 2018, qui inclut 32 mesures organisées en 5 grands axes, identifie pleinement les enjeux liés à la libération d'individus condamnés pour des faits liés au terrorisme ou s'étant radicalisés sur le plan religieux en détention. Il prévoit en effet la création d'une unité permanente de suivi des sortants de prisons, chargée du suivi des détenus terroristes et des détenus de droit commun radicalisés. Cette unité de suivi des sortants de prison a été mise en place dès le mois de juillet 2018 au sein de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) du ministère de l'intérieur. Elle compte notamment un agent de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et garantit la mise en place d'un suivi adapté à chaque situation.
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