Daniel Labaronne
Question N° 9167 au Ministère du travail
Question soumise le 12 juin 2018
M. Daniel Labaronne interroge Mme la ministre du travail sur le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » dont la première phase d'expérimentation a été lancée dans dix territoires volontaires suite à la loi d'habilitation du 29 février 2016. La loi du 29 février 2016 a permis d'initier sur réponse à appel à projet 10 expérimentations de « Territoires zéro chômeur longue durée ». Sur ces territoires, des entreprises à but d'emploi (EBE) recrutent en CDI des chômeurs de longue durée volontaires. Elles perçoivent à leur place les aides publiques qui leur sont destinées (RSA, aides ponctuelles de la CAF) et développent avec eux une activité économique rémunératrice. Le recrutement est effectué après une analyse des compétences du chômeur (petits travaux en plomberie par exemple) et de son adéquation avec des besoins identifiés sur le territoire. Une attention particulière est portée à la non-concurrence. L'activité ne doit pas concurrencer un acteur économique du territoire. Elle ne doit pas non plus perturber les dispositifs d'insertion existants portés par d'autres acteurs (chantiers d'insertion par exemple). L'extension de l'expérimentation à de nouveaux territoires suppose le vote d'une seconde loi. Il souhaiterait connaître son point de vue concernant le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » et le lancement d'une deuxième phase d'expérimentation.
Réponse émise le 16 octobre 2018
L'engagement du Président de la République et du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté est total. Trop de nos concitoyens sont pris au piège de la pauvreté, souvent pour toute leur vie. La volonté du Président de la République et du gouvernement n'est pas seulement que les gens vivent un peu mieux dans la pauvreté, mais qu'ils puissent en sortir durablement. C'est pourquoi la stratégie de lutte contre la pauvreté repose sur deux piliers. Le premier pilier consiste à prévenir la pauvreté par l'investissement social, notamment dans la petite enfance. Cette logique de prévention va s'appuyer sur des moyens renforcés pour les services collectifs, les crèches, les écoles, les centres sociaux, et mobilisera les associations pour assurer l'égalité des chances dès les premiers pas de la vie Le second pilier repose sur l'accompagnement vers l'emploi des personnes les plus en difficulté. Tout doit être fait pour que les personnes en situation de pauvreté aient la possibilité de construire ou de reconstruire leur vie par le travail. Après les réformes majeures du marché du travail, de la formation professionnelle et de l'apprentissage, le gouvernement engage une nouvelle étape vers la société de l'émancipation par le travail en créant un véritable « choc d'accompagnement » avec une offre élargie de solutions adaptées aux besoins de chacun. La prévention passera donc par la mobilisation forte du plan d'investissement dans les compétences (15 milliards d'euros sur le quinquennat) pour rendre effectif l'accès à la formation de tous les jeunes, notamment les plus exclus. Parmi ces solutions, le Gouvernement renforcera notamment les moyens pour l'insertion par l'activité économique, qui accueillera 100 000 personnes de plus sur le quinquennat. Le Gouvernement dégagera également des ressources pour des dispositifs innovants, construits au plus près du terrain. C'est le cas du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Prévue pour cinq ans par la loi du 29 février 2016, l'expérimentation TZCLD est actuellement mise en place dans 10 territoires où ont été créées une ou des « entreprises à but d'emploi – EBE ». Elles ont pour charge de recruter en CDI à temps choisis tous les demandeurs d'emploi volontaires du territoire au chômage depuis plus d'un an. Les entreprises doivent développer des activités utiles mais non concurrentielles. Cette démarche consiste à transformer des dépenses « passives » d'indemnisation en véritable aide à l'emploi. A mi-2018, 11 entreprises à but d'emploi ont été créées ; elles comptent 565 salariés. La loi prévoit qu'une évaluation produite par un comité scientifique doit être remise au Parlement au cours du premier semestre 2021. La volonté du gouvernement est d'étendre ce dispositif afin qu'il atteigne une taille suffisante pour permettre de l'évaluer de façon rigoureuse, dans une logique coût-bénéfice, conformément à l'esprit du législateur. C'est pourquoi l'Etat poursuit l'accompagnement de cette expérimentation par le biais de sa contribution au fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et au fonctionnement de l'association gestionnaire. Le budget 2019 doit permettre un doublement du nombre de personnes ainsi accompagnées. 1 270 emplois sont financés dans le cadre de l'expérimentation dans le projet de loi de finances 2019. Pour ce faire, la participation de l'Etat pour 2019 s'établit à 22,37 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
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