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Daniel Labaronne
Question N° 9174 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 12 juin 2018

M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique présenté le 1er juin 2018. Le département d'Indre-et-Loire se singularise par de nombreuses initiatives publiques ou privées et par la présence d'acteurs majeurs, en particulier le CEA du Ripault à Monts dont l'un des thèmes de recherche est le stockage comprimé de l'hydrogène. Le 17 mai 2018, à Tours, la région Centre-Val de Loire a organisé avec l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC) et le pôle de compétitivité S2E2 Smart Electricity Cluster (S2E2) une journée « Hydrogène au Centre ». La communauté de communes Touraine-Vallée de l'Indre (CCTVI) y a présenté son projet HYSOPARC qui consiste à déployer une station de distribution d'hydrogène au sein du parc d'activités Isoparc à Sorigny, en bordure de l'autoroute A10. Située dans un centre routier et exploitant l'énergie solaire, cette station servira à alimenter en hydrogène vert une flotte d'une quinzaine de véhicules, en l'occurrence des Kangoo H2. Ces véhicules seront utilisés par les communes de la CCTVI, le CEA et une entreprise locale. La communauté de communes Touraine-Vallée de l'Indre prévoit d'aménager d'ici quelques mois sur la zone Isoparc (où se situe son siège) une station de distribution d'hydrogène dans le cadre d'un projet plus vaste de centre routier, en connexion avec l'autoroute A10. La station servirait à alimenter une douzaine de véhicules utilisés par les collectivités et entreprises du secteur. La CCTVI est la seule collectivité française à avoir postulé à ce jour au projet européen Interreg, via le consortium Hyer pour tester une benne à ordures ménagère alimentée à l'hydrogène. Il lui demande quel est le calendrier et quelles sont les modalités de mise en œuvre au niveau local du plan national de 100 millions d'euros annoncés pour accompagner la production d'hydrogène, le stockage électrique et les applications dans le secteur des transports.

Réponse émise le 28 mai 2019

Dans le cadre du plan climat présenté le 6 juillet 2017, le Gouvernement a annoncé le soutien du développement des carburants alternatifs parmi lesquels l'hydrogène. Pour y donner suite, le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté le 1er juin 2018, devant les principaux acteurs de la filière, son plan de déploiement de l'hydrogène. Dans le cadre de son plan hydrogène, la France ambitionne notamment de produire au moins 10% de son hydrogène à partir de ressources renouvelables d'ici 2023. L'hydrogène est un vecteur énergétique qui jouera un rôle important dans la transition énergétique : il peut être utilisé pour stocker l'énergie électrique, sur le réseau ou dans les transports, de manière entièrement décarbonée. Son recours, à une échelle locale, permet de valoriser les ressources renouvelables du territoire, d'interconnecter les réseaux énergétiques, d'apporter de la flexibilité à différents usages dans la mobilité ou l'industrie. En 2019, le Gouvernement a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) une enveloppe de 100 millions d'euros par an (sur une période de 5 ans), ce programme vise à favoriser le déploiement de l'hydrogène dans les secteurs de l'industrie, de la mobilité et de l'énergie.  Dans le prolongement du plan hydrogène paru en juin 2018, un appel à projet a été lancé par l'Ademe pour des écosystèmes de mobilité hydrogène. Un premier volet a été lancé en octobre 2018 et un deuxième volet le sera avant l'été 2019. Le ministre de la transition écologique et solidaire et le président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), ont annoncé le 26 février 2019 le lancement de l'appel à projets “Production et fourniture d'hydrogène décarboné pour des consommateurs industriels”. Le Gouvernement a annoncé la mobilisation d'une enveloppe de 50 millions d'euros pour le soutien financier des projets retenus. Les aides sont attribuées sur la base du système d'aides à la réalisation de l'Ademe, et le taux d'aide sera au maximum de 30 %. Par ailleurs, le plan national hydrogène prévoit de développer des solutions à hydrogène pour les transports routiers, ferrés, fluviaux. La mise en œuvre au niveau local du plan national hydrogène comprend le déploiement d'écosystèmes territoriaux de mobilité hydrogène sur la base notamment de flottes de véhicules professionnels. Le plan hydrogène fixe à horizon 2028 des objectifs en matière de nombre de véhicules et de stations d'avitaillement : 5 000 véhicules utilitaires légers et 200 véhicules lourds (bus, camions, TER, bateaux, etc.) ainsi que la construction de 100 stations à l'horizon 2023 et de 20 000 à 50 000 véhicules utilitaires légers, 800 à 2 000 véhicules lourds et de 400 à 1000 stations à l'horizon 2028.

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