Benoit Potterie
Question N° 9175 au Ministère de l'action
Question soumise le 12 juin 2018
M. Benoit Potterie alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation du prix des carburants. Depuis janvier 2018, le prix du carburant est en nette augmentation. Le prix de l'essence a augmenté de 6,5 % par rapport à l'année 2017 et le prix du gazole de 12 %. Cette hausse du coût du carburant est le résultat de l'augmentation mondiale du prix du baril de pétrole et surtout du renforcement des taxes sur les hydrocarbures. En effet, le montant total des taxes par litre a progressé de cinq centimes en un an pour l'essence et de neuf centimes pour le gazole. La voiture étant l'un des modes de transport les plus utilisés par les Français, l'accroissement du coût du carburant pénalise fortement les citoyens, en particulier les plus isolés. Ceux habitant loin des grandes métropoles, difficilement desservies en transports en commun et n'ayant pas d'autres possibilités que d'emprunter la voiture pour se rendre au travail, sont les plus touchés. Or le Gouvernement s'est engagé à redonner du pouvoir d'achat aux Français. Les modes de transport n'étant pas encore pleinement adaptés aux énergies renouvelables ou alternatives, il convient d'assurer un équilibre et une transition en douceur sur cette voie sans impacter lourdement le budget des français. Dans ce contexte, il souhaite l'interroger sur les orientations que compte donner le Gouvernement concernant l'impact grandissant du coût du carburant sur le pouvoir d'achat des ménages français et en particulier ceux qui résident dans les territoires ruraux.
Réponse émise le 29 janvier 2019
Afin de répondre aux préoccupations des Français, le Gouvernement a décidé de supprimer la trajectoire pluriannuelle de la part carbone à compter du 1er janvier 2019. Le Gouvernement a mis en place des mesures permettant d'accompagner financièrement les Français dans l'évolution de leurs habitudes de consommation d'énergie. D'ores et déjà, un « chèque énergie » permet d'aider les ménages modestes à payer leur facture d'énergie. Son montant était de de 150 euros en moyenne en 2018. En 2019, il est augmenté de 50 euros en moyenne pour les 3,6 millions de foyers bénéficiaires et élargi à 2,2 millions de foyers supplémentaires. Le Gouvernement a également décidé de revaloriser la « prime à la conversion » qui permet d'aider les Français à acheter des véhicules neufs ou d'occasion plus respectueux de l'environnement. Ainsi, cette prime sera doublée pour 2,2 millions de ménages modestes en 2019, et atteindra 4 000 € pour un véhicule classique et 5 000 € pour un véhicule électrique. Par exemple, une personne seule au SMIC avec deux enfants à charge et qui roule 12 000 km par an avec une voiture essence de 1996 peut acheter un véhicule essence de 2012 dont le coût de 4 000 € est intégralement financé par la prime. Le changement de véhicule permet à cette personne de réaliser une économie annuelle sur le carburant de 606 € par an. Si la même personne roule au contraire 25 000 km par an, elle réalisera, avec le même changement de véhicule intégralement financé, une économie annuelle de 1 363 € sur le carburant. Le barème des indemnités kilométriques utilisé par les personnes déclarant aux frais réels leurs déplacements professionnels dans leur déclaration de revenus sera revalorisé par les petites cylindrées (véhicules jusqu'à 4 CV fiscaux). Les aides versées par les collectivités locales ou les employeurs en vue du financement des trajets professionnels en véhicule individuel bénéficieront d'une exonération d'impôt et de prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2019. En outre, le projet de loi d'orientation des mobilités, qui sera prochainement discuté au Parlement, proposera d'assurer la couverture complète de notre territoire par des autorités organisatrices de la mobilité, afin d'offrir des solutions alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle, de soutenir la mobilité inclusive et de développer les plateformes de conseil en mobilité. Dans ce même objectif de lutte contre les fractures territoriales, les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures prévoient un plan de désenclavement du territoire par la mise à niveau du réseau routier. Par l'ensemble de ces mesures, le Gouvernement souhaite accompagner la transition énergétique tout en rendant soutenable la fiscalité sur les énergies fossiles que nous utilisons encore quotidiennement et dont nous sommes encore dépendants.
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