Caroline Fiat
Question N° 9217 au Ministère des solidarités
Question soumise le 12 juin 2018
Mme Caroline Fiat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution de la prime d'assistant de soins en gérontologie. Cette prime est issue du décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière qui détermine les conditions d'attribution actuelle. Les agents pouvant percevoir cette compensation financière sont les personnels médicaux ayant été formés à l'assistance de soins en gérontologie et de fait exercent des activités complémentaires à leur statut. Ce régime indemnitaire est à l'appréciation du directeur du service hospitalier qui en propose l'adoption au conseil d'établissement. Elle lui demande si, dans un souci de cohérence, au regard de la situation dégradée des établissements engendrant les tensions chez les personnels, il n'est pas nécessaire d'élargir l'obtention à tous les agents ayant bénéficié de ladite formation.
Réponse émise le 6 novembre 2018
L'article 1er décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière soumet en effet le versement de cette prime à la double condition du suivi de la formation spécifique et de l'exercice au sein de certaines unités très spécialisées telles les unités dédiées à la prise en charge de patients atteints de la maladie d'Alzheimer. De ce fait, les professionnels ayant suivi la formation mais exerçant dans des structures plus généralistes ne peuvent prétendre au bénéfice de cette indemnité. Une meilleure reconnaissance des fonctions assurées par les aides-soignants figure au nombre des mesures présentées par le Président de la République le 18 septembre dernier lors de son allocution de présentation de la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 » Le point d'étape du 17 octobre 2018 sur la mise en œuvre du Rendez-vous salarial au sein de la fonction publique a été l'occasion de préciser l'une de ces mesures spécifiquement destinées aux aides-soignants, l'élargissement du champ d'application et la revalorisation de la prime d'assistant de soins en gérontologie. Cela devra s'accompagner d'un renforcement de l'effort consenti par les établissements pour permettre à leurs personnels de suivre la formation correspondante. Ces mesures connaîtront un début d'application en 2019.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.