Aude Bono-Vandorme
Question N° 9245 au Ministère de la justice
Question soumise le 12 juin 2018
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des effectifs des personnels du centre pénitentiaire de Laon. À l'occasion d'une visite effectuée en mars 2018, elle a pu constater une surpopulation importante dans cet établissement. En effet, la maison d'arrêt compte 294 détenus pour 189 places. À cette situation s'ajoute un sous-effectif en personnels inquiétant atteignant un total de 16 postes vacants : 10 surveillants, 3 gradés auxquels il faut ajouter 3 départs à la retraite prévus dans l'année. Le centre pénitentiaire de Laon est l'établissement du secteur interrégional de Lille dans lequel on dénombre le plus de nombre d'heures supplémentaires, un agent réalise plus de 108 heures par trimestre. Par conséquent, la santé et la concentration au travail sont fortement impactées. Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'établissement de Laon est ciblé pour accueillir des individus condamnés pour terrorisme. Le sentiment d'insécurité ressenti par les surveillants est permanent et les agressions verbales ou physiques sont de plus en plus fréquentes. Compte tenu de ces éléments, elle souhaite connaître les mesures que la Chancellerie compte prendre pour pallier le déficit de personnels constaté au centre pénitentiaire de Laon.
Réponse émise le 7 août 2018
L'amélioration des conditions de travail et de détention dans les établissements pénitentiaires constitue une priorité de l'action du ministère de la Justice. Dans cet esprit, le comblement des vacances de poste de surveillants dans les établissements pénitentiaires est une préoccupation majeure. Les besoins de chaque établissement font l'objet d'une expertise détaillée, et régulièrement actualisée, afin de tenir compte des évolutions technologiques, des accroissements de capacité ou des missions nouvelles. Par ailleurs, si les absences provisoires n'ont pas à être remplacées (congés maladie, congés maternité…), les départs en retraites le sont le plus systématiquement possible, en fonction des ressources disponibles au niveau national. S'agissant du centre pénitentiaire de Laon, si la situation des gradés ne s'est pas améliorée, l'effectif des surveillants a été renforcé. Le taux de couverture atteint 97,5 % avec 3,8 postes vacants. L'administration pénitentiaire tient compte des difficultés auxquelles sont confrontés les surveillants et travaille donc dans chaque établissement pénitentiaire, à organiser le service de façon optimale, afin de concilier aussi le rythme de vie des personnels et les nécessités du service public. Elle a engagé par ailleurs des réformes structurelles pour améliorer le taux de couverture des établissements (réforme de la formation initiale, prime de fidélisation) et pour renforcer ses recrutements (en particulier 1100 emplois sur 3 ans au titre des comblements de vacances) ou repenser l'organisation des services (note sur l'adaptation des services), dans le cadre notamment de la mise en œuvre du relevé de conclusions signé avec la principale organisation syndicale, le 29 janvier 2018.
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