Laurianne Rossi
Question N° 9275 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 12 juin 2018
Mme Laurianne Rossi interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, en particulier les jeunes sourds et aveugles accueillis dans les cinq Instituts nationaux de jeunes sourds et à l'Institut national de jeunes aveugles. Ces instituts nationaux permettent d'accueillir et d'accompagner des élèves de 3 à 20 ans dans leur parcours scolaire afin de développer leur autonomie et de faciliter leur inclusion dans la société lorsque l'enseignement en établissement scolaire classique n'est pas possible. Or la pérennité de l'accueil de ces enfants semble mise en danger. En effet, le ministre de l'éducation nationale annonçait, le 4 décembre 2017, une profonde transformation du système éducatif et médico-social, notamment des instituts nationaux, en « plateformes de services et de ressources d'accompagnement des élèves handicapés » ainsi qu'une baisse des subventions attribuées aux instituts nationaux de 13 % (14,49 millions d'euros en 2018 contre 16,6 millions d'euros en 2017), telle que prévue dans le projet de loi de finances pour 2018. Partageant les conclusions du premier comité interministériel du handicap du quinquennat 2017-2022 qui, dans son rapport publié le 20 septembre 2017, souhaite atteindre « un taux et une durée de scolarisation identiques aux autres enfants » d'ici la fin du quinquennat, elle lui demande quelles sont les pistes envisagées afin d'offrir aux jeunes sourds et aveugles les meilleures conditions de scolarisation possibles.
Réponse émise le 28 août 2018
Le maintien et le développement de la qualité de l'accompagnement et de la scolarisation des élèves des instituts nationaux des jeunes sourds et des jeunes aveugles, dans le cadre du développement de l'inclusion scolaire que ces établissements ont déjà initié, constituent des objectifs partagés entre l'Etat et ces établissements publics nationaux. Dans le cadre de la loi de finances pour 2018, le premier ministre a demandé à l'ensemble des services de l'Etat ainsi qu'à ses opérateurs et établissements publics, d'améliorer la qualité du service délivré aux usagers en réalisant des gains d'efficience. Cet objectif est transversal, et ne vise pas particulièrement les instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles. La direction générale de la cohésion sociale qui assure la tutelle des instituts a veillé, dans sa mise en œuvre, à ce que l'effort demandé n'obère en aucune manière l'activité de ces établissements. A cette fin, les efforts demandés aux différents instituts ont été soigneusement calibrés, en tenant compte notamment de leurs fonds de roulement, pour ne pas les fragiliser. L'éducation et l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles ne sont donc pas remis en cause : la dotation des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles prévue par le PLF 2018 (14 421 998€) est en augmentation de 6,17%, par rapport au montant effectivement versé en 2017 (13 583 423 €) et les fonds de roulement des instituts restent importants. Au-delà de cette problématique budgétaire ponctuelle, une mission a été confiée aux inspections générales des ministères sociaux et du ministère de l'éducation nationale afin de « formuler des propositions sur les perspectives d'évolution […], en vue de répondre au mieux aux besoins des élèves […], et de valoriser le savoir-faire des équipes aux plans pédagogique et médico-social ». Les propositions de cette mission seront soumises très prochainement à la concertation.
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