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José Evrard
Question N° 9287 au Ministère des armées


Question soumise le 12 juin 2018

M. José Evrard interroge Mme la ministre des armées sur l'éventuelle présence française en Irak. Les élections législatives qui viennent de se tenir le 12 mai 2018 en Irak ont donné la victoire aux listes anti-États-Unis c'est-à-dire à l' « alliance révolutionnaire pour la réforme » et l' « alliance pour la conquête ». Il semble au vu des résultats que les électeurs irakiens ne souhaitent plus la présence militaire des États-Unis qui ont semé le chaos dans ce pays. D'après les observateurs, les irakiens veulent aussi que la Turquie et l'Iran qui sont présents militairement quittent leur territoire. Il lui demande si des troupes françaises stationnent encore en Irak et quand cette présence prendrait fin.

Réponse émise le 20 novembre 2018

Les 25 juin et 20 septembre 2014, les autorités irakiennes ont adressé deux lettres à l'Organisation des Nations Unies (ONU) afin d'obtenir l'appui de la communauté internationale et ont en particulier sollicité le soutien de la France. Par la suite, dans sa résolution n° 2249 du 20 novembre 2015, le Conseil de sécurité de l'ONU a demandé aux États membres qui le peuvent de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de faire cesser les actes de terrorisme commis par divers groupes, notamment par l'organisation Daech, en Syrie et en Irak et d'éradiquer le sanctuaire qu'ils ont créé sur une partie des territoires de ces deux pays. C'est sur ces fondements que les armées françaises déploient aujourd'hui en Irak, dans le cadre de la coalition internationale formée à la demande du gouvernement irakien par les États-Unis d'Amérique (opération Inherent Resolve), un dispositif militaire mobilisant environ 300 hommes et femmes. L'engagement militaire de la France dans ce pays, qui a pour ambition de réduire la menace que constitue Daech à la fois pour nos ressortissants et pour notre territoire national, s'articule autour de deux missions complémentaires : - fournir un appui aux opérations menées par les forces locales dans le combat contre l'organisation terroriste ; - développer une action de formation des forces de sécurité irakiennes visant à leur procurer la capacité de contenir la menace terroriste sans aide extérieure. Les forces de sécurité irakiennes n'ayant pas à ce jour pleinement atteint l'autonomie nécessaire pour s'opposer sans aide militaire extérieure à Daech, la France envisage, dans l'immédiat, de poursuivre son engagement militaire en Irak au sein de la coalition internationale. Il est également envisageable que tout ou partie de cette intervention française s'inscrive ultérieurement dans le cadre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) qui pourrait mettre en place une mission dans ce pays. Ces perspectives sont toutefois susceptibles d'être reconsidérées en fonction des décisions et des choix qui seront pris par les autorités irakiennes nouvellement élues.

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