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Daniel Labaronne
Question N° 9297 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 12 juin 2018

M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fin de l'autorisation de la mise en marché du cuivre en viticulture, arboriculture ou culture de légumes. Le cuivre, avec le soufre, est l'un des rares produits minéraux autorisés actuellement par le règlement européen pour lutter contre les bactéries et les champignons. Actuellement limité par ce règlement AB à 6kg/ha/an de manière lissée sur 5 ans, le cuivre est une substance active présente dans différents produits de protection des plantes. Les usages du cuivre sont homologués pour de très nombreuses productions comme la vigne, les cultures arboricoles ou encore certaines cultures de légume. La substance active « cuivre » est soumise à réévaluation tous les 7 ans par l'Europe. L'autorisation actuelle expire le 31 janvier 2019. D'ici là, la Commission européenne devra trancher sur la ré-approbation de la substance active « cuivre » au niveau européen en tant que substance active dans les produits de protection des plantes. La Commission ne semble pas favorable à la ré-homologation du cuivre comme substance active utilisable en agriculture. Cette position inquiète les acteurs du monde agricole, vignerons, arboriculteurs, horticulteurs et producteurs bio désireux de diminuer leurs usages de produits à base de cuivre. Toutefois, ils ne peuvent pas s'en passer complètement à court terme car actuellement, il n'y a pas d'alternative à ce traitement. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement quant à l'utilisation du cuivre en viticulture, arboriculture, horticulture et production agricole biologique et aux solutions de remplacement.

Réponse émise le 31 juillet 2018

Le cuivre est une substance naturellement présente dans l'environnement, dont les propriétés antimicrobiennes ont été utilisées de longue date à des fins domestiques. Il s'agit également d'une des substances de protection des plantes les plus anciennement connues, en particulier pour traiter les maladies fongiques de différentes cultures telles que la vigne, les arbres fruitiers, les légumes, les fleurs ou le houblon. Les composés du cuivre (hydroxyde de cuivre, oxyde cuivreux, oxychlorure de cuivre, sulfate de cuivre tribasique, bouillie bordelaise) constituent une famille de substances phytopharmaceutiques approuvées au niveau européen jusqu'en janvier 2019. Le cuivre, du fait de son caractère persistant et bioaccumulable, appartient à la catégorie des substances dont on envisage la substitution. À ce titre, l'approbation ne peut pas être renouvelée pour une durée supérieure à sept ans, et les demandes d'autorisation doivent faire l'objet d'une évaluation comparative, en vue d'une substitution par une alternative plus sûre pour la santé humaine ou animale ou l'environnement, lorsqu'elle est disponible. Les évaluations scientifiques disponibles, notamment les conclusions de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publiées en janvier 2018, montrent que certaines données sont manquantes ou que des risques sont identifiés pour les utilisations demandées, à 6 kg/ha/an, sur la vigne, les tomates ou les cucurbitacées avec ou sans peau comestibles. Cependant, elles indiquent qu'il est possible de maintenir le risque à un niveau acceptable si les modalités d'utilisation sont assorties des restrictions nécessaires, notamment en termes de dose maximale utilisée. La France est favorable à ce qu'un renouvellement de l'approbation des composés du cuivre soit proposé sur ces bases. Lorsqu'ils délivreront les autorisations de mise sur le marché, les États membres compléteront ou préciseront les conditions d'utilisation avec des mesures de gestion des risques, conformément aux principes uniformes d'évaluation et d'autorisation. La France a également demandé à la Commission européenne d'explorer la possibilité d'autoriser, dans le cas des cultures pérennes, un dépassement limité de la quantité admise au cours d'une année, dès lors que l'apport total ne dépasserait pas la quantité maximale permise sur une période qui ne devrait pas dépasser cinq ans. Cette possibilité de « lissage » devrait se fonder sur les résultats favorables de tests ou d'études qu'il reviendrait au demandeur de produire à l'appui de sa demande d'autorisation du produit. Enfin, compte tenu des contraintes liées à l'utilisation du cuivre, mais aussi de son importance pour les différentes filières de production de l'agriculture conventionnelle et surtout biologique, il est nécessaire d'engager des travaux sur la réduction de l'utilisation du cuivre pour les productions agricoles. L'expertise scientifique collective publiée en janvier 2018 par l'institut national de la recherche agronomique, intitulée « Peut-on se passer du cuivre en protection des cultures biologiques », a souligné l'importance cruciale du cuivre pour certaines productions et son caractère irremplaçable à court terme. Elle a également identifié des leviers d'action pour réduire les doses d'utilisation ne remettant pas en cause l'efficacité de la protection phytosanitaire. Des travaux de recherche et de développement permettant de valider les différentes combinaisons de moyens, y compris la reconception des systèmes de culture, doivent compléter cette première analyse afin d'atteindre l'objectif d'une réduction globale de l'utilisation du cuivre en protection des cultures.

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