Benoit Potterie
Question N° 9348 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 12 juin 2018
M. Benoit Potterie appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la question des mobilités douces et du « Plan Vélo ». Les assises de la mobilité ont mis en exergue la nécessité de favoriser les mobilités douces. En effet, seul 2 % des actifs français se rendent au travail en vélo, 6,3 % à pied contre 70 % en voiture. Dans un contexte de transition écologique, ce constat est alarmant. Cela l'est d'autant plus que pour des trajets très courts, inférieurs à un kilomètre, 58 % des actifs utilisent la voiture pour aller travailler et entre 60 % et 70 % des actifs l'empruntent pour des trajets de moins de dix kilomètres. Or on sait que la marche à pied est le moyen de déplacement le plus efficace pour les trajets inférieurs à un kilomètre et le vélo pour les distances de moins de cinq kilomètres. De plus, il semble important de favoriser l'utilisation d'un vélo à assistance électrique. En effet, la distance moyenne parcourue avec un vélo à assistance électrique est de 7,4 kilomètres, il représente une bonne alternative aux moyens de transports gourmands en énergie tels que la voiture. Le développement des mobilités douces ne répond pas seulement à un but écologique de réduction des émissions de gaz à effets de serre, il permet également d'améliorer la santé des citoyens en les incitant à pratiquer une activité sportive journalière. Néanmoins, la mise en place d'un « Plan Vélo » suppose de développer des infrastructures pour inciter les citoyens à utiliser ce moyen de déplacement, d'inciter les Français à utiliser le vélo en jouant sur la fiscalité ou en mettant l'accent sur des politiques éducatives de sensibilisation aux mobilités douces. Le Gouvernement souhaite engager la France dans une véritable transition écologique et placer le pays parmi les leaders mondiaux dans la préservation de la planète. Dans ce contexte, il souhaite souhaite l'interpeller sur les orientations du ministère à propos de la mise en place d'un « Plan Vélo » pour favoriser les mobilités douces et ainsi accélérer la transition écologique dans laquelle la France est impliquée.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Les bienfaits individuels et collectifs de l'usage du vélo, qu'ils soient sanitaires, environnementaux ou économiques, ont été soulignés par le Premier ministre comme un des fondements du « plan vélo et mobilités actives ». D'une ambition inédite en France, ce plan doit permettre de relever tous les défis qui aujourd'hui freinent le recours au vélo et de tripler la part de ce mode de transport dans nos déplacements quotidiens. Il s'appuie sur quatre axes complémentaires qui s'articulent pour contribuer à restaurer un véritable écosystème. Le premier concerne l'amélioration de la sécurité, par des règles mieux adaptées à la circulation des cyclistes et des investissements tout à fait inégalés dans des infrastructures cyclables : 100 millions d'euros seront ainsi engagés chaque année, au sein de l'axe « vélo et plateformes de mobilité » de la dotation de soutien à l'investissement public local ; le fonds « mobilités actives » sera, par ailleurs, porté à 350 millions d'euros, grâce à un effort de 50 millions d'euros par an réalisé au profit de l'appel à projets « Continuités cyclables ». La seconde priorité a pour objectif de prévenir le vol des vélos, en combinant des stationnements adéquats et sécurisés, un marquage obligatoire des vélos à la mise en vente, ainsi que par une action résolue des forces de police et de gendarmerie. Le troisième axe prévoit la mise en place d'outils et d'incitations qui visent à faire du vélo un mode de transport quotidien. Pour ce faire, le « plan vélo et mobilités actives » propose la création d'un item vélo dans le barème fiscal des frais kilométriques, prévu dans le projet de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale, et la mise en place d'un forfait mobilités non assujetti aux cotisations fiscales et sociales employeur jusqu'à concurrence de 400 euros annuels. Sur ce sujet, la fonction publique de l'État donnera l'exemple en le généralisant pour ses agents à hauteur de 200 euros annuels. Le dernier axe porte précisément sur l'apprentissage précoce du déplacement autonome à vélo pour les enfants de l'école élémentaire avec la généralisation, à l'horizon 2022, du savoir rouler à vélo, lancé le 18 avril 2019. Le Gouvernement a, ainsi, proposé aux collectivités et à tous les acteurs publics et privés des outils dont il leur appartient de se saisir pour faire réussir cette grande ambition de porter la part modale du vélo à 9 % à l'horizon 2024. L'augmentation constante du nombre de vélos à assistance électrique (VAE) vendus en France, près de 340 000 en 2018, en augmentation de 21 % par rapport à l'année précédente, dont plus de 200 000 vélos de ville, est un signe qui paraît confirmer la réalité de cette évolution souhaitée vers la transition écologique.
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