Isabelle Valentin
Question N° 9366 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 19 juin 2018
Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les revendications des jeunes agriculteurs. Les jeunes agriculteurs participent activement au mouvement de contestation qui a pris corps en France depuis le 11 juin 2018 autour de la politique agricole du Gouvernement. Cela entraîne un blocage des dépôts de carburants, unique moyen qu'ils ont trouvé pour enfin être entendus par le Gouvernement. Ils estiment ne pas être entendus. Le projet de loi ÉGalim que le ministre a soutenu renforce les contraintes supplémentaires sur les agriculteurs. Par ailleurs, les négociations en cours au niveau international laissent craindre une concurrence déloyale sur les produits français. Les États généraux de l'alimentation se sont tenus avec de vraies concertations et vrais échanges prenant en compte toutes les filières. Les agriculteurs estiment avoir été leurrés, rien ou tellement peu de choses ont été reprises. Aussi elle lui demande quel est l'avenir des jeunes agriculteurs face une sur-normalisation de l'agriculture française et des importations de productions alimentaires qui ne respectent pas toujours les standards de production français.
Réponse émise le 27 novembre 2018
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord économique et commercial global avec le Canada (AECG/CETA), le Gouvernement a adopté le 25 octobre 2017 un plan d'action visant notamment à assurer la cohérence des accords commerciaux avec les politiques européennes de développement durable des territoires et en matière phytosanitaire. Le plan d'action réaffirme l'engagement de la France auprès des instances européennes pour assurer l'application rigoureuse du principe selon lequel tout produit qui entre dans l'Union européenne doit respecter les règles du marché intérieur, en particulier les normes sanitaires et phytosanitaires. Il rappelle également que la position de la France est de rechercher, dans les accords de libre-échange, l'alignement des pratiques agricoles des pays tiers sur les pratiques européennes afin de maîtriser le risque de distorsion de concurrence. Concernant le volume et la complexité des normes pesant sur les exploitants agricoles, le Gouvernement a décidé de reconduire le comité de rénovation des normes en agriculture (CORENA). L'objectif de cette instance est d'assurer le partage, en amont, de l'information et des impacts technico-économiques des réglementations, d'éviter les incohérences ou les redondances entre les réglementations et de faciliter la mise en œuvre ultérieure par les agriculteurs et les services de l'État. Placé sous la présidente du M. Pierre-Etienne Bisch, conseiller d'État, le CORENA s'est réuni le 13 juillet 2018 afin de relancer les travaux et dans la perspective de définir, d'ici la fin de l'année, son programme de travail. Pleinement conscient des préoccupations des filières agricoles, et en cohérence avec les objectifs des états généraux de l'alimentation, le Gouvernement est mobilisé pour assurer la défense des intérêts français et ainsi garantir la préservation du dynamisme économique des territoires.
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