Antoine Herth
Question N° 937 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 septembre 2017
M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en charge par le régime d'assurance vieillesse des trimestres effectués lors des stages de jeunes volontaires. En effet, à la différence notamment des salariés qui avaient été embauchés dans le cadre du programme « Nouveaux services-emploi jeunes » ou recrutés dans le cadre des travaux d'utilité collective (TUC), les personnes ayant effectués des stages de jeunes volontaires ne bénéficient pas de la prise en compte de ces années d'activité pour le calcul de leurs droits à la retraite. Aussi, il souhaite appeler son attention sur ce problème, qui concerne de nombreuses personnes, et lui demande si une évolution des textes lui semble envisageable.
Réponse émise le 26 décembre 2017
La personne recrutée dans le cadre des travaux d'utilité collective (TUC) bénéficiait d'une protection sociale contre tous les risques couverts par la sécurité sociale. Toutefois, les cotisations relatives à l'assurance vieillesse étaient calculées sur une base forfaitaire applicable aux stagiaires de la formation professionnelle et ne permettaient pas de valider la totalité des périodes d'activité passées en TUC. C'est la raison pour laquelle le décret du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations a abaissé le seuil de validation d'un trimestre, à compter du 1er janvier 2014 : un trimestre peut désormais être validé par le versement de cotisations sur la base d'une rémunération équivalente à 150 heures de travail rémunéré au SMIC (contre 200 heures auparavant). Cette mesure facilitera donc la validation de trimestres pour des salariés à temps partiel court et à faibles rémunérations ou cotisant sur une base forfaitaire. Il convient de préciser qu'une faculté de rachat de cotisations pour la retraite est ouverte au titre des années incomplètes. Le rachat effectué dans un régime est pris en compte dans les autres régimes dont a pu relever l'assuré dans le cadre de la durée d'assurance tous régimes.
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