Sylvain Waserman
Question N° 9391 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 juin 2018
M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le Premier ministre sur les suites qui seront données à la concertation qu'il a lancée le 9 novembre 2017 en vue de la mise en œuvre d'une politique ambitieuse de développement de la vie associative. Ce chantier de co-construction pour une politique associative ambitieuse, qui a associé des représentants des ministères, des représentants des collectivités, des parlementaires et de nombreuses associations, a débouché sur la remise d'un rapport à son intention le 8 juin 2018. Accueilli positivement par le HCVA (Haut conseil à la vie associative), ce rapport contient 59 propositions en lien avec les attentes et les besoins actuels du monde associatif, inquiet de certaines difficultés rencontrées à ce jour. Les mesures qui en découleront sont donc très attendues. Ce rapport constitue une première étape qui doit se poursuivre dans la discussion et la mise en œuvre de mesures concrètes. En parallèle, une proposition de loi sécurisant l'engagement des dirigeants associatifs a été votée récemment et à l'unanimité à l'Assemblée nationale, démontrant ainsi, qu'au-delà de leur appartenance politique, les députés partagent une volonté commune d'accompagner et de soutenir les associations. Aussi, considérant que les opportunités législatives qui se présenteront dans les prochains mois seront déterminantes et devront être saisies, il aimerait savoir sous quel calendrier le Gouvernement procédera aux annonces de ces mesures pour une politique de vie associative ambitieuse et quelles en seront les grandes lignes.
Réponse émise le 14 août 2018
Le Gouvernement a annoncé, en novembre dernier, sa volonté de co-construire, avec le monde associatif, une stratégie en faveur de la vie associative. Au cours de l'hiver et du printemps derniers, les représentants du monde associatif ont œuvré de concert avec l'administration. Ils ont identifié les problématiques actuelles des associations et les mesures nécessaires pour répondre de façon pragmatique aux freins rencontrés par les bénévoles et les responsables associatifs. Le Mouvement Associatif, au nom de toutes les associations participant à ce travail collectif, a remis au Premier ministre et au Ministre de l'éducation nationale, le 8 juin dernier, un rapport comprenant 59 propositions et mesures concrètes. Le Gouvernement s'est félicité de ce travail et surtout, de la méthode transparente et collaborative mise en œuvre pour arriver à ces conclusions. Sur la base de ce rapport collectif, qui a été soumis au Haut conseil à la vie associative pour avis, le Gouvernement va déployer une stratégie globale en faveur de la vie associative. La priorisation et le séquençage dans le temps des mesures sont essentiels afin de tenir compte des projets et propositions de loi en cours et à venir et des travaux sur l'économie sociale et solidaire conduits en parallèle. La proposition de loi en faveur de l'engagement associatif a d'ores et déjà permis à l'Assemblée nationale de se prononcer à l'unanimité en faveur du bénévolat associatif, le 17 mai dernier, et au Gouvernement de rappeler que ces mesures s'inscrivent parfaitement dans la volonté du Président de la République, du Premier ministre, et du Ministre de l'éducation nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.