Caroline Fiat
Question N° 9413 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 19 juin 2018
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le mode de management qui sévit au sein de l'Office national des forêts (ONF). L'ONF emploie 9 000 personnels techniques et administratifs (3 500 salariés de droit privé, 5 500 fonctionnaires). Suite aux nombreux suicides constatés (43 suicides depuis 2005), un audit socio-organisationnel a été organisé et il a mis en évidence des risques de troubles psycho-sociaux importants du fait d'une trop grande charge de travail. La direction actuelle nie tous ces constats et le travail initié par les directions antérieures. L'intersyndicale de l'ONF, représentant 90 % du personnel, dénonce un management de la terreur de la part du directeur général, son non-respect des instances représentatives du personnel et des conventions collectives et un régime d'intimidation (agressions verbales et menaces). Elle dénonce également le non-respect des textes de la fonction publique et des textes réglementaires. Pour essayer de se faire entendre des tutelles, la majorité des représentants syndicaux a démissionné du conseil d'administration, des CAP, des comités techniques, des commissions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail. À la suite de la manifestation nationale du 14 décembre 2017, d'une rare ampleur, à l'appel des organisations syndicales représentant les fonctionnaires et les salariés de droit privé, le ministère a annoncé le lancement d'une mission de surveillance avec quatre ingénieurs généraux sur une période de six mois. Cette mission n'a pas donné les résultats escomptés par les syndicats. Vu l'état du dialogue social actuel à l'ONF, elle lui demande s'il compte ouvrir des négociations avec les représentants du personnel, mettre fin au climat délétère qui règne au sein de cet établissement et mettre en œuvre les préconisations de l'audit socio organisationnel et des nombreuses expertises menées par les CHS.
Réponse émise le 14 août 2018
L'action de l'office national des forêts (ONF) est guidée par un contrat d'objectifs et de performance (COP) établi sur cinq ans, qui fixe les axes de travail de l'office. Le COP a été signé par l'État, la fédération nationale des communes forestières et l'ONF pour la période 2016-2020. Ce contrat prévoit le maintien des financements de l'État, ce qui est un effort significatif dans un contexte budgétaire restreint. Il prévoit par ailleurs d'accompagner l'évolution de l'activité de l'établissement par une gestion dynamique des ressources humaines, avec en particulier le recrutement de salariés et d'apprentis. Dans le même temps, l'ONF doit améliorer la marge de ses activités commerciales et maîtriser ses charges pour limiter son endettement. Cette orientation implique des changements significatifs et a engendré, sur la période récente, des tensions avec les représentants du personnel. Le climat social et la conduite du dialogue social au sein de l'ONF font l'objet d'une vigilance toute particulière de la part des ministères de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture et de l'alimentation, chargés de sa tutelle. À la suite de la démission de plusieurs représentants élus des personnels publics des instances de concertation sociale, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a souhaité, en lien étroit avec la direction de l'ONF, prendre les initiatives nécessaires en vue d'identifier les solutions les plus adaptées pour pallier les difficultés rencontrées, notamment dans l'optique de l'organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018. Dans cette perspective, quatre missionnaires du réseau d'appui aux personnes et aux structures du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont été mandatés pour définir les conditions nécessaires au renforcement du dialogue social et au rétablissement d'un fonctionnement normal et apaisé des instances de représentation des personnels, en lien avec la nécessaire mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du COP 2016-2020.
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