José Evrard
Question N° 9419 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 19 juin 2018
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les inondations qui frappent le pays. D'importantes inondations affectent des territoires qui, jusqu'à présent, avaient rarement été touchés. Le scénario se répète, de fortes précipitations qui transforment des rivières en oueds. D'après des spécialistes, l'urbanisation, et l'imperméabilisation des sols qui en découle, participe de la montée rapide des crues mais ils soulignent aussi le manque de traitement des cours d'eau, le curage des lits, la consolidation des berges... Ce relatif abandon de la part des pouvoirs publics est particulièrement frappant depuis la suppression du ministère de l'équipement et le transfert de ses services vers ce qu'il est convenu d'appeler écologie et développement durable, c'est-à-dire vers une certaine forme de gestion de la nature par elle-même. Il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour atténuer le fléau que constituent les inondations, tant du point de vue du traitement des rivières que de leurs aménagements nécessaires.
Réponse émise le 6 novembre 2018
Les mois de mai et juin 2018 ont connu une activité orageuse intense et longue due à une configuration météorologique instable. Des intensités de pluies fortes remarquables ont été observées et la majeure partie du territoire métropolitain a été concernée par des épisodes successifs, en particulier le Pas-de-Calais. Ces pluies, dont la localisation très précise reste difficile à prévoir, ont entraîné des inondations résultant de phénomènes de ruissellement quasi immédiats, provoquant parfois coulées de boue et saturation des réseaux d'assainissement, mais également des débordements de cours d'eau, notamment sur les bassins versants amont plus réactifs. La prévention des inondations participe de véritables projets d'aménagement et de développement durable des territoires. Si les plans de prévention des risques d'inondation (PPRi) permettent de limiter l'urbanisation dans les zones les plus exposées au risque, c'est une action cohérente de l'État et des collectivités qui permet aussi aux territoires de s'adapter à un risque sans doute croissant. La compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI), qui revient aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018, a été définie de manière à rapprocher les choix d'aménagement, d'entretien des cours d'eau et de protection contre les inondations. En matière de prévention des inondations, les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) constituent le cadre d'une action d'ensemble, sur tous les axes de la prévention, appuyés sur un soutien financier par le fonds de prévention des risques naturels majeurs. Récemment, les PAPI du Boulonnais (2018), du bassin versant de la Lys (2017) et du delta de l'Aa (2016) ont été labellisés au niveau national par la commission mixte inondation. Enfin le dispositif « Vigicrues Flash », proposé depuis mars 2017 par le ministère de la transition écologique et solidaire aux autorités chargées de la gestion de crise (communes et préfectures), est un outil important pour anticiper les phénomènes de crues rapides. Les communes éligibles à ces services peuvent s'y abonner gratuitement via la plateforme : https://apic.meteo.fr/
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