Pierre Vatin
Question N° 9486 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 juin 2018
M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des 20,5 postes d'emploi spécifique d'aide pédagogique (ESAP) intervenant au sein des écoles de l'éducation prioritaire de l'Oise (REP et REP+). 12 postes sur 20,5 seraient transformés en moyens « plus de maîtres que de classe » avec une mission « sciences et mathématiques ». La suppression de 8,5 postes affecte directement les écoles de REP et REP+ de l'Oise. Il ne resterait plus que deux postes pour les écoles de l'éducation prioritaire de la commune de Beauvais, deux pour les circonscriptions de Creil, Compiègne et Nogent-sur-Oise, un pour les communes de Montataire, Noyon et Méru. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour le maintien des ressources nécessaires à la réussite des élèves de REP et REP+.
Réponse émise le 2 octobre 2018
Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. C'est le sens des efforts entrepris en éducation prioritaire, où les besoins sont les plus importants, en divisant par deux les effectifs, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de 12 élèves par classe. Dès la rentrée 2017, le dispositif est opérationnel dans les classes de CP en REP+ avec près de 90 % des classes dédoublées, les autres bénéficiant de la co-intervention de deux enseignants. Dans le premier degré, la démographie se traduit par une baisse des effectifs : moins 30 100 élèves à la rentrée 2017 et une prévision de moins 33 000 élèves environ à la rentrée 2018. Parallèlement, les académies ont bénéficié de la création de 4 311 nouveaux moyens d'enseignement en 2017 et 3 881 ETP en 2018. Aucune académie ne s'est vue retirer d'emplois sur le premier degré. Compte tenu de ces créations d'emplois, seule une partie de ceux dédiés au dispositf « plus de maîtres que de classes » implantés dans les écoles classées en REP+ ont été redéployés, plus de 2 800 postes de « plus de maîtres que de classes » demeurant à la rentrée 2017. Le dédoublement a été mis en œuvre sans dégrader le potentiel de remplacement. Au contraire, 1 085 emplois supplémentaires ont été consacrés aux moyens de remplacement à la rentrée 2017 (par rapport à la rentrée 2016), y compris dans les académies dont beaucoup d'écoles sont classées en REP+, comme Créteil (+ 207 emplois), Versailles (+ 125 emplois) ou encore Lille (+ 111 emplois). À la rentrée 2018, 3 881 moyens d'enseignement nouveaux ont été prévus en loi de finances pour couvrir les besoins nécessaires au dédoublement des classes de CP en REP et au début du dédoublement des classes de CE1 en REP+ (partout où cela est possible) alors même qu'une diminution importante des effectifs d'élèves sera à nouveau constatée. Les académies pourront ainsi poursuivre le déploiement du dispositif de réduction des effectifs en éducation prioritaire, tout en préservant le potentiel de remplacement qui demeure une priorité ministérielle. Les emplois spécifiques d'aide pédagogique (ESAP), maîtres surnuméraires affectés en éducation prioritaire et déchargés de classe, dont la mission est d'accompagner les enseignants sur des projets spécifiques validés par les inspecteurs, dans le département de l'Oise, étaient au nombre de 20,5 à la rentrée 2017. Ces emplois ne seront pas supprimés à la rentrée 2018, mais redéployés pour partie : 12,5 emplois seront mobilisés pour une priorité d'action sur les mathématiques et les sciences dans les seules classes de cycle 3. Dans le cadre de la priorité 100 % réussite, non seulement les ressources existantes ont été maintenues, mais elles sont largement renforcées en secteur éducation prioritaire : les effectifs en maternelle seront inférieurs à 25 élèves par classe ; les moyennes en écoles élémentaires en CE2, CM1 et CM2 seront toutes inférieures à 25 élèves par classe ; les classes de CP et de CE1 seront dédoublées en éducation prioritaire, soit 70 postes supplémentaires ; les décharges des directeurs d'école seront ajustées en conséquence soit l'équivalent de 3,5 postes ; une formation spécifique sur l'apprentissage de la lecture de 4 jours au total a été proposée aux maîtres des classes dédoublées avec l'accompagnement de l'université Descartes de Paris. En outre, tous les maîtres en éducation prioritaire bénéficient de 10 journées de formation par an. Ces mesures s‘appliqueront aux communes de Beauvais, Creil, Compiègne et Montataire pour les écoles classées en REP et en REP+ mais aussi de Nogent-sur-Oise, Méru et Noyon pour les écoles classées en REP. Ces créations ont été rendues possibles par une baisse démographique importante dans le département (- 1 200 élèves sur 2 ans) et par des dotations ministérielles favorables (+ 50 emplois en 2017 et + 56 emplois à la rentrée 2018). Cet effort au bénéfice de l'éducation prioritaire ne se fait pas au détriment des écoles rurales du département dont les taux d'encadrement s'améliorent. En effet, le nombre de postes pour 100 élèves a régulièrement augmenté pour le département de l'Oise : il est passé de 5,40 en 2016, 5,50 en 2017 avec une prévision de 5,61 pour 2018. Il demeure supérieur aux moyennes nationales qui sont respectivement de 5,36, 5,46 et 5,55.
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