Loïc Prud'homme
Question N° 9489 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 juin 2018
M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les techniques managériales mises en place dans l'éducation nationale, notamment concernant les conseillers principaux d'éducation (CPE). Les CPE sont des fonctionnaires de l'éducation nationale qui exercent en collège ou en lycée. Ils ont en charge un poste clé au sein des établissements qui est celui d'œuvrer au bon déroulement de la vie scolaire et de placer les élèves dans les meilleures conditions d'apprentissage. Premièrement, il n'y a eu aucune création nouvelle de poste de CPE alors que 26 000 collégiens et 20 000 lycéens supplémentaires feront leur rentrée en septembre. Le recours aux contractuels est devenu une habitude alors que les candidats au concours sont en nombre suffisant pour pouvoir répondre à la demande si les ouvertures de poste correspondaient aux besoins réels. Deuxièmement, l'augmentation des postes à profil dans la liste des postes vacants de la rentrée 2018-2019 est particulièrement préoccupante. Les CPE sont des fonctionnaires recrutés par un concours national. Les mutations se font chaque année via les mouvements inter-académie puis intra-académies. A l'instar de celles des enseignants, ces mutations sont basées sur un système de points que les titulaires acquièrent au fil du temps auxquels peuvent s'ajouter des bonifications individuelles en fonction de leur configuration familiale. Or, pour le mouvement intra 2018 qui gère l'affectation des CPE pour la rentrée 2018-2019, de nombreux postes ont été soustraits à ces mutations et ont été classés comme des postes spécifiques académiques (SEPA), c'est-à-dire des postes à profil. Pour être mutés à ce poste, les candidats doivent déposer un dossier spécifique auprès de l'établissement. Puis le recteur attribue le poste à un des candidats après avis du chef d'établissement. Si certains postes à profil sont opportuns dans des cas particuliers, leur généralisation doit être combattue car ce système génère inégalités, injustice, clientélisme et arrangements opaques. Pour la rentrée 2018-2019, en Gironde, ce sont 8 des 12 postes vacants de CPE qui ont été affectés en SEPA, soit 66,6 %. Dans l'académie de Bordeaux, ce sont 20 postes sur 35. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour faire cesser ces pratiques de contournement des règles d'affectation des fonctionnaires.
Réponse émise le 1er janvier 2019
Sous l'autorité du chef d'établissement, les conseillers principaux d'éducation (CPE) participent pleinement au service public de l'éducation, notamment en plaçant les élèves dans les meilleures conditions possibles pour leur scolarité. En termes de recrutement, chaque année, les volumes de postes (par discipline et par voie de concours) sont réévalués, à la hausse ou à la baisse, en fonction des besoins et dans le respect des emplois votés en loi de finances. Depuis la session 2016, la baisse du nombre de postes offerts aux concours de recrutement des CPE (de 408 à 340 postes) s'inscrit dans le contexte actuel de diminution globale des volumes de postes offerts au recrutement des personnels enseignants du second degré public, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale (Psy-EN). Toutefois, il convient de souligner que ce volume de recrutement reste supérieur au niveau des départs annuels (+250 ETP en moyenne). Le recrutement des CPE contractuels n'échappe pas à cette tendance. La mobilité des CPE - à l'instar des enseignants du premier et du second degré et des Psy-EN - comprend effectivement deux étapes. La première est organisée au niveau national afin d'assurer la couverture des besoins sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones les moins attractives. A cette occasion, les personnels déjà titulaires obtiennent un changement d'académie pour la rentrée scolaire suivante et les néo-titulaires obtiennent leur première affectation. Le taux de satisfaction des demandes est de l'ordre de 40 % pour les titulaires, et de 60 % pour les néo-titulaires. La seconde étape, organisée par les services déconcentrés afin de gérer les affectations au plus près du terrain, aboutit à l'affectation des agents sur un poste. Au moment de formuler leurs vœux, les candidats privilégient souvent le facteur géographique sans tenir compte de la spécificité des postes sur lesquels ils candidatent ce qui peut générer, une fois nommés, des difficultés voire des situations de souffrance au travail. Aussi, dans une logique de recherche de la meilleure adéquation entre les compétences des agents et les caractéristiques des postes à pourvoir, à côté du mouvement au barème, il existe des mouvements spécifiques nationaux (SPEN), dont le traitement relève de la compétence ministérielle et des mouvements spécifiques académiques (SPEA), de compétence rectorale. Le principe de ces mouvements repose sur la reconnaissance de la particularité de certains postes au regard des compétences requises pour y enseigner. Les affectations sur ces postes profilés font ainsi l'objet d'une gestion spécifique pour sélectionner les candidatures et d'un traitement particulier des demandes (appel à candidature, entretien, examen en groupe de travail, etc.) avant leur examen en formation paritaire. S'agissant du SPEN, les CPE ne peuvent se porter candidats que pour les postes en sections internationales (3 postes en 2018). S'agissant des SPEA, les postes ouverts aux CPE correspondent souvent à des spécificités internes aux établissements comme la présence d'un internat de la réussite dans un lycée ou la nécessité d'encadrer un public en difficulté au sein d'un établissement régional d'enseignement adapté (EREA). A ce titre, pour l'académie de Bordeaux, des postes de CPE ont été profilés à la demande du recteur afin de répondre aux problématiques locales spécifiques. Trois catégories de postes ont ainsi été publiés au mouvement spécifique : (1) rural isolé ; (2) quartiers difficiles hors REP ; (3) sujétions spéciales (internat résidence, collège innovant, etc.). En 2018, 18 postes vacants ont été profilés sur les 611 postes de CPE (581 ETP) que compte l'académie (soit 3,4 % du total des postes implantés). Enfin, 8 des 18 postes profilés ont été pourvus par des personnels déjà en poste dans l'académie, 5 par des personnels entrants (issus d'autres académies) et 5 sont restés vacants et seront à pourvoir par d'autres voies.
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