Jean-Paul Lecoq
Question N° 9498 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 juin 2018
M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bilan lors d'un Tour de France des hôpitaux publics engagé par les parlementaires du groupe de la gauche démocrate et républicaine, et plus précisément lors de la visite le centre hospitalier du Mans le 16 avril 2018. Il a pu rencontrer le personnel comme les usagers et élus locaux et constater, entre autres, avec la sénatrice Laurence Cohen, le manque crucial de matériel d'imagerie comme de personnel. Malgré la dévotion du personnel, le volume d'examen est trop important compte tenu de la capacité du plateau technique. Les agents comme les usagers s'accordent sur le fait que le service public de santé est l'un des socles de la démocratie, et il rejoint cette idée qu'une égalité d'accès aux soins est nécessaire. La réduction des dépenses publiques ne peut apparaître comme un motif valable pour justifier d'un personnel et de matériel insuffisant et est persuadé que la ministre partage cet avis. Le centre hospitalier fait face à un manque de scanner aboutissant à un délai de deux mois pour l'obtention d'un rendez-vous. Et même si on applique une gestion comptable, les 24 000 actes par an avec seulement deux scanners permettent de justifier la requête d'un troisième scanner au Mans, la direction de l'établissement elle-même le demande. La moyenne enregistrée sur le Pays de la Loire est de 9 000 scanners par an par machine. Le Mans cumule donc 3 000 actes de plus que la moyenne annuelle par machine d'imagerie, et l'écart est multiplié en centrant ces comparaisons à proximité. La solution proposée aux patients est de faire de 30 à 40 kilomètres supplémentaires pour se rendre dans un autre hôpital de campagne. Pire, ils peuvent être dirigés vers un établissement privé. Ce délai de traitement de deux mois pour un tel examen peut mettre en danger les patients, en retardant le diagnostic. Rappelons qu'un scanner permet de détecter certaines tumeurs. À la santé on ne peut répondre uniquement de manière comptable. Et même si l'on s'en tient à cette lecture, les chiffres reflètent un réel besoin d'autant que le service imagerie nécessite douze praticiens contre sept actuellement. Même si aucun protagoniste n'ignore le coût d'un tel matériel (environ 800 000 euros), ce scanner supplémentaire apparaît indispensable dans le parcours de soins pour une population estimée de la ville du Mans de 144 000 habitants et 347 000 si on élargit à l'aire urbaine. Par conséquent, il attire son attention sur la nécessité d'un scanner supplémentaire au Centre Hospitalier du Mans.
Réponse émise le 20 novembre 2018
L'Agence régionale de santé Pays-de-La-Loire a intégré dès son Projet régional de santé (PRS) 2012-2017 la nécessité d'une évolution significative des cibles régionales en termes d'équipements en imagerie de coupe, qui a abouti entre 2012 et 2017 à l'installation sur son territoire de 9 scanners intégrés dans l'évolution des objectifs quantifiés de l'offre de soins régionale et de 15 appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM). Dans le cadre du nouveau PRS 2018-2022, le choix a été fait par cette même Agence, en lien avec les acteurs de la discipline et dans un objectif de réduction de l'exposition des patients aux rayonnements ionisants, de privilégier le développement d'appareils non irradiants tels que IRM en substitution des scanners. Dès lors, il n'est pas prévu dans ce PRS de nouvelle implantation de scanner, au moins jusqu'à la révision à mi-parcours dudit PRS 2018-2022, laquelle prendra en compte les remarques de l'instance régionale de concertation qui va être créée afin de suivre les évolutions des besoins des territoires. Pour autant, la possibilité d'une implantation d'IRM et d'une implantation de tomographe à émission de positons supplémentaires est prévue au PRS pour le département de la Sarthe, alors même que ce département dispose par ailleurs du taux d'équipement en scanners autorisés le plus élevé de la région (15,8/1 000 000 habitants contre 13,3 de moyenne régionale). Concernant le sujet de la démographie médicale, la problématique de densité et de vieillissement des radiologues est avérée et connue, et a été prise en compte dans les orientations du PRS et oriente vers un partage des équipements entre secteurs public et privé afin d'assurer une offre territoriale durable.
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