Pierre Cordier
Question N° 9503 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 juin 2018
M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la légitime demande d'allongement du congé paternité pour les pères d'enfants nés prématurés ou hospitalisés à la naissance, par exemple en raison d'une cardiopathie congénitale. En France chaque année, 75 000 bébés sont hospitalisés à la naissance dans un service de néo-natalité durant plusieurs semaines. Depuis la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, la mère d'un enfant né prématuré bénéficie d'un allongement du congé maternité qui permet d'accompagner le bébé tout au long de son hospitalisation, mais rien n'est prévu pour le père. Or, en 2013, la plateforme de propositions du collectif « prématurité », initié par la société française de néonatologie et l'association SOS Préma, notait que « les enfants prématurés hospitalisés ont besoin de leurs deux parents auprès d'eux » et recommandait ainsi de « permettre aux deux parents d'enfants prématurés, dont la présence est indispensable, de s'occuper pleinement et sereinement de leur enfant » et « d'allonger le congé paternité des pères d'enfants prématurés ». Pourtant, cinq ans après, rien n'a été fait pour permettre aux pères d'être présents aux côtés de leurs enfants. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions pour répondre aux difficultés de ces familles.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Le Gouvernement est très sensible à la situation des enfants prématurés et le récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif au congé de paternité a mis en exergue la situation particulièrement délicate rencontrée par les parents d'enfants dont l'état de santé nécessite une prise en charge à l'hôpital dans un service spécialisé (soins intensifs, réanimation). Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement a proposé de remédier à cette situation en prévoyant un congé paternité supplémentaire pendant la période d'hospitalisation de l'enfant dans un service spécialisé d'une durée fixée par décret. Ce congé s'appliquera à tous les régimes de sécurité sociale afin d'assurer une stricte équité entre les assurés pouvant relever de régimes distincts. Les modalités d'indemnisation de ce congé seront les mêmes que celles du congé paternité actuel (versement d'indemnités journalières pour les salariés et les travailleurs indépendants, attribution d'une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles). Cette disposition contribuera à la consolidation du lien entre le parent et l'enfant, mais également à l'amélioration de la santé publique, dans la mesure où elle permettra un meilleur accompagnement de l'enfant pendant son hospitalisation. Elle participera également au soutien plus fréquent de la mère de l'enfant pendant cette période très éprouvante.
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