Gilles Lurton
Question N° 9508 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 juin 2018
M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire développement des soins palliatifs en France. Alors que sous le précédent quinquennat, un plan de développement des soins palliatifs, à l'hôpital comme à domicile, pour les années 2015-2018 avait été mis en place, il s'interroge sur l'utilisation des fonds qui avaient été affectés à ce plan alors que nous sommes à six mois de la phase finale de sa programmation. Doté de 190 millions d'euros, ce plan était, dans l'esprit des responsables du précédent quinquennat, destiné à mieux accompagner les patients en fin de vie et à assurer un meilleur traitement de la douleur. Il avait aussi pour objectif de développer les soins palliatifs dans tous les services hospitaliers mais également au domicile du patient. Ce plan projetait aussi de permettre une meilleure formation des étudiants en médecine et en soins infirmiers aux soins palliatifs. Aussi, il souhaiterait connaître la réalité des mesures mises en place dans le cadre de ce plan et les premiers résultats qui ont pu être obtenus. Il lui demande également quelles suites le Gouvernement entend donner au développement des soins palliatifs en France dans les années à venir.
Réponse émise le 7 août 2018
La question du développement des soins palliatifs est suivi avec une grande attention au ministère. Lors des débats à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, la ministre a rappelé le cadre de la mise en œuvre du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie. Ce plan doit contribuer à mieux informer le patient, afin qu'il soit au cœur des décisions qui le concernent, et à renforcer la formation des professionnels, la recherche et la diffusion des connaissances sur les soins palliatifs. Il doit aussi développer les prises en charge en proximité, en favorisant les soins palliatifs à domicile, y compris pour les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux. Enfin, ce plan doit garantir l'accès aux soins palliatifs pour tous, pour en réduire l'inégalité d'accès. Le plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie est encore en cours et les 4 groupes de travail et le comité de pilotage poursuivent les actions à finaliser jusqu'à fin 2018. L'évaluation du plan est prévue à ce stade par l'inspection générale des affaires sociales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.