Olivier Gaillard
Question N° 9510 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action
Question soumise le 19 juin 2018
M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la protection sociale des agents publics sur le renforcement de la prévention dans les collectivités territoriales. L'un des objectifs du programme Action Publique 2022 est l'amélioration du service public pour les usagers. Les études le montrent, renforcer la prévention et le mieux être au travail est essentiel pour améliorer la qualité des services publics. Cela permet d'augmenter la productivité des agents, la confiance des usagers, en réduisant le taux d'absentéisme. Les actions de prévention sont encore disparates, inégalement réparties au sein de collectivités territoriales. Dans le cadre de la réflexion lancée dans le Programme Action Publique 2022, et de sa réforme de la fonction publique, il lui demande comment le Gouvernement entend susciter le développement de ces actions dans la fonction publique territoriale.
Réponse émise le 15 janvier 2019
La question de l'amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels dans la fonction publique constitue une préoccupation constante du Gouvernement. C'est ainsi que le Gouvernement a souhaité engager avec les partenaires sociaux, dont les représentants de la fonction publique territoriale, de nouvelles discussions sur la santé et la sécurité au travail. Les principaux chantiers portent sur l'accès à la médecine de prévention, la simplification des instances médicales et les conditions de vie au travail. La question de la protection sociale complémentaire est également inscrite à l'agenda social. Les concertations débuteront après la remise par l'inspection générale des finances, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales, d'un rapport dressant un état des lieux des dispositifs existants dans les trois versants de la fonction publique. Sur cette base, des discussions pourront être engagées avec les représentants des agents publics et de leurs employeurs pour améliorer la prise en charge des agents.
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