Saïd Ahamada
Question N° 9513 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 juin 2018
M. Saïd Ahamada attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des Centres d'information et d'orientation (CIO), dans le cadre du projet de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. En effet, les personnels concernés expriment leurs inquiétudes quant à l'avenir de ces centres en raison du transfert aux régions de l'information liée à l'orientation et à la fermeture programmée des 390 lieux d'accueil de proximité à l'échelle du territoire national. Les acteurs craignent ainsi qu'une grande partie de la population soit privée de ce service favorisant l'insertion par la formation et donc, in fine, luttant contre les inégalités d'accès à l'emploi. Il rappelle que les CIO constituent un service public gratuit de proximité. La mission des centres est de rechercher des solutions pour toute personne présentant un problème d'orientation ou de formation, d'accueillir les jeunes scolarisés ou non, issus de l'éducation nationale ou d'autres ministères, de la formation initiale ou de l'apprentissage, des « décrocheurs », des étudiants, ou encore des élèves allophones. Afin de mener à bien leurs missions, les CIO ont tissé des relations avec de multiples partenaires dans les territoires (missions locales, mission de lutte contre le décrochage scolaire, chambre des métiers et de l'artisanat, chambres de commerce et d'industries, etc.) et ils représentent donc une réelle interface entre établissements scolaires et organismes extérieurs. À titre d'exemple, Marseille compte 4 CIO implantés dans la ville. Ces 4 centres couvrent 88 établissements publics (55 collèges, 16 lycées professionnels, 17 lycées généraux et technologiques, ainsi qu'une cellule universitaire), ce qui représenterait plus de 55 600 élèves bénéficiaires. En outre, le contexte marseillais s'avère déjà tendu, dans la mesure où deux centres ont fermé leurs portes en 2014. Aussi, il lui demande quels moyens le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de maintenir l'égalité d'accès à l'information et à l'orientation, de manière à protéger les jeunes les plus fragiles en recherche de formation ou d'insertion sur le marché de l'emploi sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 11 septembre 2018
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.
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