Marielle de Sarnez
Question N° 9542 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 juin 2018
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences à court terme de l'annulation par la cour administrative d'appel de Paris du marché public conclu le 19 décembre 2014 par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) avec une société, relatif à la fourniture de kits de dépistage immunologique du cancer colorectal et à la gestion de la solution d'analyse des tests immunologiques quantitatifs de dépistage. Cette décision qui doit s'appliquer dès le 1er août 2018 risque d'avoir des conséquences graves en matière de santé. Comme le souligne la Ligue contre le cancer, « dépisté à un stade précoce, le cancer colorectal est en effet guéri dans 9 cas sur 10. Le programme de dépistage organisé du cancer colorectal mis en place en 2009 est indispensable pour la préservation de la santé publique ». Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser les mesures qui seront prises afin de garantir la poursuite, sans interruption, du programme de dépistage du cancer colorectal par un test immunologique.
Réponse émise le 14 août 2018
Par un jugement rendu le 12 juillet 2018, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'exécution de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 25 avril 2018 qui prononçait la résiliation anticipée, dès le 1er août 2018, du marché conclu par l'assurance maladie pour l'organisation du dépistage organisé du cancer colorectal. Cette décision permettra de prolonger le travail conduit en matière de santé publique. Le dépistage du cancer colorectal va pouvoir se poursuivre sans interruption et sans perte de chance pour les 16,6 millions de personnes concernées. Chaque mois depuis sa mise en place, ce sont plus de 200 000 personnes qui pratiquent ce dépistage. Le programme permet de diagnostiquer un risque potentiel de cancer colorectal chez 4,5% d'entre eux. Cette décision va aussi permettre de maintenir la dynamique enclenchée ces deux dernières années. Suite à la mise en place de cette nouvelle génération de tests plus simples d'usage (1 seul prélèvement) et plus précis, le taux de participation s'est amélioré pour atteindre 33,5% fin 2017 (en progression de 4,9 points). Le cancer colorectal est le 3ème cancer le plus fréquent avec 45 000 cas estimés par an, et le 2ème cancer le plus meurtrier.
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