Adrien Quatennens
Question N° 9548 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 juin 2018
M. Adrien Quatennens alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'interruption du programme de dépistage du cancer colorectal. Le cancer colorectal est le troisième cancer le plus fréquent en France. On estime à 45 000 le nombre de nouveaux cas en 2017. Surtout, il est le deuxième cancer en termes de mortalité : près de 18 000 personnes sont décédées en 2017. Pourtant, grâce à un dépistage précoce, ce cancer peut être guéri dans 9 cas sur 10. La Ligue nationale de lutte contre le cancer souligne l'intérêt de tests de dépistage reposant sur la détection de la présence de sang invisible à l'œil nu, dans les selles des individus qui ne présentent pas de symptôme. Ces tests sont proposés tous les deux ans aux personnes de 50 à 74 ans. Toutefois, un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris a annulé le 24 avril 2018 le marché public de la Caisse nationale d'assurance maladie relatif à ces tests immunologiques et à l'analyse des résultats. Le programme de dépistage organisé du cancer colorectal risque donc d'être interrompu dès le 1er août. Or les autres tests disponibles et proposés en pharmacie n'ont pas la même efficacité. Cette interruption présenterait des risques certains pour la santé publique et les chances des « malades qui s'ignorent ». Face à ces risques, il lui demande ce qu'elle envisage de mettre en œuvre pour assurer la continuité de cette campagne de dépistage.
Réponse émise le 28 août 2018
Par un arrêt rendu le 12 juillet 2018, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'exécution de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 25 avril 2018 qui prononçait la résiliation anticipée, dès le 1er août 2018, du marché conclu par l'assurance maladie pour l'organisation du dépistage organisé du cancer colorectal. Cette décision constitue une très bonne nouvelle en termes de santé publique. Le dépistage du cancer colorectal va pouvoir se poursuivre sans interruption et sans perte de chance pour les 16,6 millions de personnes concernées. Chaque mois depuis sa mise en place, ce sont plus de 200 000 personnes qui pratiquent ce dépistage. Le programme permet de diagnostiquer un risque potentiel de cancer colorectal chez 4,5 % d'entre eux. Cette décision va aussi permettre de maintenir la dynamique enclenchée ces deux dernières années. Suite à la mise en place de cette nouvelle génération de tests plus simples d'usage (1 seul prélèvement) et plus précis, le taux de participation s'est amélioré pour atteindre 33,5 % fin 2017 (en progression de 4,9 points). Le cancer colorectal est le 3ème cancer le plus fréquent avec 45 000 cas estimés par an et le 2ème cancer le plus meurtrier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.