Olivier Marleix
Question N° 9571 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 juin 2018
M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de comptabiliser les enfants des classes ULIS dans les effectifs des établissements, dans la perspective des fermetures de classe. La circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 - Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ; dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés, précise que « les élèves bénéficiant de l'ULIS sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d'âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin ». Cependant, cette même circulaire énonce que l'effectif des Ulis école est comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire. La fermeture d'une classe dans un établissement augmente mécaniquement le nombre d'élèves par classe rendant d'autant plus difficiles l'inclusion des élèves ULIS lors des temps de regroupement. Les classes sont alors surchargées et les élèves bénéficiant du dispositif ULIS ne bénéficient pas de l'attention dont ils ont pourtant besoin. Aussi, il lui demande si une attention particulière sera portée par l'IA-Dasen aux écoles ayant une ULIS dans le cadre des fermetures de classe prévues à la rentrée 2018, en particulier en milieu rural.
Réponse émise le 30 octobre 2018
Dans le premier degré, l'effectif d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) est limité à 12 élèves qui sont inscrits dans une classe de référence correspondant au plus près de leur classe d'âge. Les élèves bénéficiant du dispositif ULIS sont pris en compte dans les effectifs globaux de l'école. Cependant, ils n'étaient pas jusqu'alors comptabilisés dans les effectifs de leur classe de référence car, dans le premier degré, l'ULIS est considérée comme une classe, afin de permettre la prise en compte de la spécificité des écoles concernées dans le régime de décharges dont bénéficie le directeur. A partir de la rentrée scolaire 2018-2019, l'évolution du système d'information permettra aussi la prise en compte des élèves d'ULIS-école dans cette classe de référence. Par ailleurs, en 2017, un effort important en moyens d'enseignement a été accordé pour le dispositif ULIS école. Ce sont 4 436 emplois d'enseignants du premier degré public qui ont été spécifiquement dédiés aux ULIS-écoles, venant ainsi favoriser la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap.
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