Corinne Vignon
Question N° 9576 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 19 juin 2018

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Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non prise en charge des frais de transport pour les enfants autistes dirigés vers des structures non conventionnées pour délivrer une prise en charge, faute de places dans les institutions conventionnées. En effet, en l'absence de places suffisantes dans les institutions médico-sociales et sanitaires (CMP, CMPP), les familles se trouvent dans l'obligation de se tourner vers des professionnels ou des associations en libéral pour faire bénéficier leur enfant d'une prise en charge médicale. Aux contraintes d'éloignement géographique s'ajoute pour les parents une nécessaire disponibilité impliquant, dans certains cas, une diminution, voire une interruption, de leur temps de travail. Les parents se tournent alors vers un transporteur afin d'alléger leurs contraintes matérielles (temps, distance, disponibilité) mais se voient opposer un refus de prise en charge financière dès lors que l'enfant autiste n'est pas pris en charge dans une structure conventionnée. Au regard de l'ensemble de ces éléments, elle souhaiterait donc connaître son avis sur l'opportunité de rendre les transports possibles pour les familles dont un membre est porteur de handicap et ce, quelle que soit leur modalité d'accompagnement et leur lieu de résidence.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)