Jimmy Pahun
Question N° 9594 au Ministère de l'europe
Question soumise le 19 juin 2018
M. Jimmy Pahun attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique que vit le Nicaragua actuellement. Malgré les appels au calme lancés par l'ONU ou l'Union européenne, les affrontements entre la population civile et les forces armées du régime se multiplient. Depuis le 18 avril 2018, la répression à l'encontre des étudiants se poursuit. Ces affrontements dont la violence prend des allures de guerre civile, ont causé la mort d'une centaine de civils et des milliers de blessés. Dans un rapport publié en mai 2018, Amnesty International parle de « sérieuses violations des droits de l'Homme » et de « crimes contre les lois internationales » de la part du régime de Daniel Ortega. Cette situation, très inquiétante, appelle une réponse de la communauté internationale et de la France en particulier. Il nous revient de soutenir les aspirations démocratiques des peuples et condamner les violations des droits de l'Homme dans le monde. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles actions la France compte prendre pour travailler à la recherche d'une sortie de crise rapide et qui réponde aux aspirations démocratiques exprimées par la population. Il lui demande quels leviers la France compte actionner, dans quels cadres de coopération et à quelle échéance.
Réponse émise le 31 juillet 2018
Le Nicaragua connaît depuis le 18 avril dernier une situation de grave crise politique et sécuritaire. Le bilan de cette crise est extrêmement lourd, à la suite de la répression violente qui a suivi la tenue de manifestations et de nombreux incidents ont été constatés autour des barrages qui bloquent un grand nombre d'axes routiers. Les dernières informations font état de plusieurs centaines de morts et de plus de 2 000 blessés. Aucun ressortissant français n'a été signalé parmi ces personnes. La France, par la voix du porte-parole du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, a condamné ces violences et l'usage disproportionné de la force et a appelé le gouvernement nicaraguayen à préserver la voie du dialogue national, mise en œuvre sous les auspices de la Conférence épiscopale du Nicaragua. Ce dialogue national est indispensable pour permettre une sortie pacifique et négociée de la crise actuelle, et pour permettre aux discussions sur la démocratisation et la justice de progresser. Cette position a été rappelée au ministre Sidharta Marin, conseiller du président Daniel Ortega pour les affaires internationales, qui a été reçu à sa demande au ministère de l'Europe et des affaires étrangères au mois de mai dernier. Face à l'ampleur de ces violences et à la gravité des faits rapportés par les organisations de défense des droits de l'Homme, il est indispensable que des enquêtes puissent être menées pour identifier les responsables de ces actions, et les traduire en justice. C'est pourquoi la France a marqué son soutien à la mise en place d'un mécanisme d'enquête internationale, autonome et indépendant, comme l'a recommandé la Commission interaméricaine des droits de l'Homme (CIDH). La CIDH a installé dès le 25 juin un "mécanisme spécial de suivi du Nicaragua", sous la supervision d'un groupe d'experts internationaux indépendants. La création d'une Commission de vérification et de sécurité a par ailleurs été actée avec 12 membres du dialogue national (six représentants du gouvernement, six de l'opposition), des représentants de l'Eglise, de l'Organisation des Nations unies, de l'Organisation des Etats américains (OEA), de la CIDH et de l'Union européenne (UE), pour vérifier la mise en place des "conditions de la paix" sur le territoire national. La France et les Etats membres de l'UE se concertent étroitement pour évaluer l'évolution de la situation et pour étudier les modalités que pourrait revêtir le soutien de l'UE pour favoriser un règlement de cette crise, en lien avec l'Organisation des Etats américains.
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