Rodrigue Kokouendo
Question N° 9623 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 juin 2018
M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de médecins scolaires dans les établissements français. Les médecins scolaires jouent un rôle primordial, notamment au regard de leur mission préventive en matière de santé publique. Ils sont en charge de réaliser des bilans de santé, de pratiquer des dépistages, d'accompagner les enfants tout au long de leurs parcours scolaires et d'établir des projets individualisés en cas de besoin. La mission préventive des médecins scolaires est d'autant plus importante à l'heure où l'obésité infantile demeure préoccupante et où l'addiction des enfants aux écrans ne cesse de s'accroître. Pourtant, force est de constater que les médecins scolaires sont en trop faible nombre pour remplir pleinement leurs missions de santé publique. Ainsi, on compte, par exemple, 50 % de postes vacants en Seine-Saint-Denis. Dans ce même département, les effectifs sont passé de 38 en avril 2008 à 19 en juin 2017. Depuis, ils ont augmenté pour atteindre 24 fin 2017, avec un ratio de 12 à 13 000 élèves par médecin. Il souhaite savoir les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faciliter le recrutement des médecins scolaires et renforcer l'attractivité de leur métier.
Réponse émise le 30 octobre 2018
La démographie médicale nationale est en forte baisse depuis plusieurs années et les difficultés de recrutement de personnels médecins ne sont pas spécifiques à la médecine scolaire. Le ministère de l'éducation nationale a identifié les difficultés de recrutement dans le département de Seine-Saint-Denis et les services académiques sont mobilisés pour y remédier. Au 1er avril 2018, ce département comptait 15 médecins scolaires en activité ainsi que 3 médecins vacataires. Ces dernières années, diverses mesures ont été prises afin de renforcer l'attractivité du corps des médecins et de résorber le déficit de médecins scolaires. Les mesures prises en faveur de l'attractivité du corps sont de plusieurs ordres. En premier lieu, le régime indemnitaire général des médecins de l'éducation nationale a été revalorisé dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (RIFSEEP). La mise en place de ce nouveau régime indemnitaire s'est ainsi accompagnée d'une augmentation des attributions indemnitaires versées à ces personnels au titre du RIFSEEP. En deuxième lieu, les médecins de l'éducation nationale bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique lorsqu'ils sont affectés dans les écoles ou établissements relevant d'un « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+) ou d'un « Réseau d'éducation prioritaire » (REP), ou bien lorsqu'ils exercent dans au moins un de ces établissements. S'agissant des médecins affectés dans des écoles ou établissements relevant d'un REP+, leur régime indemnitaire sera revalorisé progressivement dès la rentrée 2018 et ce jusqu'en 2020 (+ 3000 €). Par ailleurs, afin d'améliorer le déroulement de carrière des médecins de l'éducation nationale, le taux de promotion à la 1ère classe du corps a été porté de 13 % à 16 %, 19 % et 21 % respectivement pour les années 2018, 2019 et 2020. Enfin, dans le cadre de la transposition du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), a été créé, au 1er septembre 2017, un troisième grade (hors classe) culminant à la hors échelle B, qui ouvre de nouvelles perspectives de carrière aux membres du corps. Corrélativement, un taux de promotion pour le passage à la hors classe du corps a été créé à hauteur de 16,5 % pour les années 2017 à 2020. Les mesures prises pour résorber le déficit de médecins scolaires sont les suivantes. Elles ont d'abord consisté à augmenter significativement l'indice minimum de rémunération des médecins contractuels primo-recrutés (se traduisant par un gain de 4 836 euros bruts annuels). Par ailleurs, a été accentuée, au plan national, la diffusion d'informations relatives au métier de médecin de l'éducation nationale auprès des étudiants et des internes en médecine afin de susciter des vocations parmi ces publics, à inciter les académies à accueillir davantage d'internes en médecine en stage afin de les sensibiliser aux enjeux d'une carrière en milieu scolaire. La valorisation de l'action des médecins « tuteurs » de ces internes a été fixée à hauteur de 600 € par stagiaire et par an. En outre, pendant trois années consécutives, des efforts significatifs ont été déployés en termes de postes offerts au recrutement sur le plan national dont le nombre a doublé entre 2015 et 2017. En 2018, le nombre de postes offerts au recrutement a été fixé à 60. S'agissant plus particulièrement du département de Seine-Saint-Denis, des stratégies organisationnelles ont été mises en place, notamment l'extension des territoires d'activité des médecins pour prendre en charge, s'agissant des missions prioritaires, l'ensemble des élèves scolarisés dans le département, la mutualisation de certaines missions (urgences sanitaires, travaux réglementés), la mise en réseau des territoires les moins prioritaires, la construction d'un réseau partenarial avec les services institutionnels (centres de protection maternelle et infantile et centres médico-psychologiques). S'agissant de l'enseignement de la médecine scolaire dans la perspective du recrutement d'étudiants en médecine, l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine a créé une formation spécialisée transversale (FST) de médecine scolaire s'adressant aux étudiants de troisième cycle des études de médecine. Cette FST pourra être suivie par les étudiants inscrits en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées de pédiatrie, de médecine générale ou de santé publique. Les enseignements de la FST doivent débuter en septembre 2019. Enfin, les ministères de la Solidarité et de la Santé et de l'Education nationale travaillent ensemble à une stratégie de santé scolaire dont les pistes seront connues en 2019.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.